Traduction de «d'autres » (Néerlandais → Allemand) :

De vennootschappen naar Luxemburgs recht, geheten: „société anonyme”, „société en commandite par actions”, „société à responsabilité limitée”, „société coopérative”, „société coopérative organisée comme une société anonyme”, „association d’assurances mutuelles”, „association d’épargne-pension”, „entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar Luxemburgs recht en die onder de Luxemburgse vennootschapsbelasting vallen.
die Gesellschaften luxemburgischen Rechts mit der Bezeichnung „société anonyme“, „société en commandite par actions“, „société à responsabilité limitée“, „société coopérative“, „société coopérative organisée comme une société anonyme“, „association d’assurances mutuelles“, „association d’épargne-pension“, „entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public“ sowie andere nach luxemburgischem Recht gegründete Gesellschaften, die der luxemburgischen Körperschaftsteuer unterliegen;

Monsieur Olbrycht, le partenariat peut s'exprimer par l'échange de bonnes pratiques, peut s'exprimer aussi, à la demande des villes, par un certain nombre de guidelines concernant, par exemple, l'usage des infrastructures centrales de la ville, ou encore le partenariat peut s'exprimer, par exemple, par une information un peu harmonisée: d'une ville à l'autre parfois, d'un État membre à l'autre, il y a des indications qui montrent l'autoroute avec une certaine couleur, dans une autre ville, dans un autre État membre, avec une autre couleur.
− (FR) Herr Olbrycht, Partnerschaft kann ihren Ausdruck im Austausch vorbildlicher Praktiken sowie, auf Ersuchen der Städte, in einer Reihe von Leitlinien, beispielsweise für die Nutzung zentraler Infrastrukturen der Stadt, oder in besser harmonisierten Informationen finden: manchmal gibt es Zeichen, die die Autobahn in einer Stadt oder einem Mitgliedstaat in einer Farbe, jedoch in einer anderen Stadt oder einem anderen Mitgliedstaat in einer anderen Farbe markieren.

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées
Einnahmen aus Dienstleistungen und sonstigen Arbeiten, die für andere Organe und Stellen durchgeführt werden, einschließlich der Dienstreisetagegelder, die im Auftrag anderer Organe oder Stellen gezahlt und von diesen zurückerstattet werden – Zweckgebundene Einnahmen

Il est dès lors indispensable de revenir à une définition qui prévoie qu’une organisation interprofessionnelle doit impérativement, d’une part, avoir un lien direct avec la matière première agricole (production) et, d’autre part, un lien direct avec une autre partie de la filière (commerce et/ou transformation) d’anticiper et de gérer les crises.
Il est dès lors indispensable de revenir à une définition qui prévoie qu’une organisation interprofessionnelle doit impérativement, d’une part, avoir un lien direct avec la matière première agricole (production) et, d’autre part, un lien direct avec une autre partie de la filière (commerce et/ou transformationté d’anticiper et de gérer les crises

Article 5 5 0 -- Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées
Artikel 5 5 0 — Einnahmen aus Dienstleistungen und sonstigen Arbeiten, die für andere Organe und Stellen durchgeführt werden, einschließlich der Dienstreisetagegelder, die im Auftrag anderer Organe oder Stellen gezahlt und von diesen zurückerstattet werden — Zweckgebundene Einnahmen

Cette règle interne dénature la clause de sauvegarde spéciale dans le domaine agricole en la soumettant au même niveau d’exigence que les autres clauses de sauvegarde des autres accords de l’OMC ou du GATT (antidumpring, clause générale.).
Cette règle interne dénature la clause de sauvegarde spéciale dans le domaine agricole en la soumettant au même niveau d’exigence que les autres clauses de sauvegarde des autres accords de l’OMC ou du GATT (antidumpring, clause générale.).

De vennootschappen naar Luxemburgs recht, geheten „société anonyme”, „société en commandite par actions”, „société à responsabilité limitée”, „société coopérative”, „société coopérative organisée comme une société anonyme”, „association d'assurances mutuelles”, „association d'épargne-pension”, „entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar Luxemburgs recht en die onder de Luxemburgse vennootschapsbelasting vallen;
Gesellschaften luxemburgischen Rechts mit der Bezeichnung ‚société anonyme‘, ‚société en commandite par actions‘, ‚société à responsabilité limitée‘, ‚société coopérative‘, ‚société coopérative organisée comme une société anonyme‘, ‚association d'assurances mutuelles‘, ‚association d'épargne-pension‘, ‚entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public‘ sowie andere nach luxemburgischem Recht gegründete Gesellschaften, die der luxemburgischen Körperschaftsteuer unterliegen;

i) De vennootschappen naar Luxemburgs recht, geheten "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension", "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public", alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar Luxemburgs recht en die onder de Luxemburgse vennootschapsbelasting vallen.
i) die Gesellschaften luxemburgischen Rechts mit der Bezeichnung "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension" sowie "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public" sowie andere nach luxemburgischem Recht gegründete Gesellschaften, die der luxemburgischen Körperschaftsteuer unterliegen;

- Restitutions et autres montants à l'exportation remboursés pour (quantité),
- Restitutions et autres montants à l'exportation remboursés pour (quantité),

- Sans octroi de restitutions ou autres montants à l'exportation,
- Sans octroi de restitutions ou autres montants à l'exportation,