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Traduction de «des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors » (Néerlandais → Allemand) :

Directive 85/577/CEE concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-11]
Directive 85/577/CEE concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-11]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-11]


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Date index: 2021-06-28
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