Traduction de «partie contractante prend » (Néerlandais → Allemand) :

Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe II. Seront notamment interdits, pour ces espèces:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-02-09]

Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe II. Seront notamment interdits, pour ces espèces:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-02-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1982-02-09]

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Date index: 2024-09-11