Vertaling van "Citer " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

citer
cithare

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Imagine-t-on que le TFJ ne puisse plus ordonner la liquidation-partage, nommer le notaire liquidateur, trancher les questions de droit .et qu'il faille citer devant le juge de la liquidation : quelle perte de temps, d'argent et d'énergie pour les parties !
Imagine-t-on que le TFJ ne puisse plus ordonner la liquidation-partage, nommer le notaire liquidateur, trancher les questions de droit .et qu'il faille citer devant le juge de la liquidation: quelle perte de temps, d'argent et d'énergie pour les parties !

In de Parlementaire Overlegcommissie heeft spreker meermaals vastgesteld dat, wat betreft de behandeling van voorstellen die als ontwerp door de Senaat aan de Kamer worden overgezonden, de vergaderingen van deze commissie uitdraaien op een citering van de « Griekse kalender ».
L'intervenant a constaté à maintes reprises que l'examen des propositions transmises par le Sénat à la Chambre à l'état de projets, était toujours remises aux calendes grecques par la Commission parlementaire de concertation.

Dans l'affaire Schenk susmentionnée, pour conclure que l'utilisation en tant que moyen de preuve de l'enregistrement obtenu illégalement n'avait pas privé le requérant d'un procès équitable, la Cour a d'abord observé que les droits de la défense n'avaient pas été méconnus : le requérant s'était vu offrir la possibilité, qu'il avait saisie, de contester l'authenticité de l'enregistrement et d'en combattre l'emploi, ainsi que l'occasion d'interroger M. Pauty et de citer à comparaître l'inspecteur de police responsable de la production de l'enregistrement.
Dans l'affaire Schenk susmentionnée, pour conclure que l'utilisation en tant que moyen de preuve de l'enregistrement obtenu illégalement n'avait pas privé le requérant d'un procès équitable, la Cour a d'abord observé que les droits de la défense n'avaient pas été méconnus: le requérant s'était vu offrir la possibilité, qu'il avait saisie, de contester l'authenticité de l'enregistrement et d'en combattre l'emploi, ainsi que l'occasion d'interroger M. Pauty et de citer à comparaître l'inspecteur de police responsable de la production de l'enregistrement.

b) Si, lorsque la filiation est établie à l'égard de la mère, le père biologique n'obtient pas ce consentement, il est obligé de citer la mère devant le tribunal :
b) Si, lorsque la filiation est établie à l'égard de la mère, le père biologique n'obtient pas ce consentement, il est obligé de citer la mère devant le tribunal :

Je pourrais aussi citer le paragraphe 52, qui me tient particulièrement à cœur puisque je l'ai porté dans mon groupe avec mon collègue Csaba Tabajdi.
Je pourrais aussi citer le paragraphe 52, qui me tient particulièrement à cœur puisque je l’ai porté dans mon groupe avec mon collègue Csaba Tabajdi.