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Meme

Vertaling van "Meme " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In de Franse tekst schrijve men bovendien in de inleidende zin van dat artikel : "Dans le même arrêté, il est inséré,..".

En outre, dans le texte français de la phrase introductive de cet article, on écrira : « Dans le même arrêté, il est inséré,..».


Le Roi fixe les modalités de délivrance de ces extraits, qui visent ici la situation où l'intéressé lui-même n'est pas en mesure de demander son extrait".

Le Roi fixe les modalités de délivrance de ces extraits, qui visent ici la situation où l'intéressé lui-même n'est pas en mesure de demander son extrait ».


Art. 36. Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/4 rédigé comme suit : « De geografische plattegrond met de wegen en paden en de instandhoudingdoelstellingen per habitat is opgenomen in bijlage 1 ».

Art. 36. Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/4 rédigé comme suit : « La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1 ».


Los daarvan behoort bij de stand van de teksten zoals deze bekendgemaakt zijn in het Belgisch Staatsblad, te worden opgemerkt dat de woorden "de même" niet voorkomen in de Franse tekst van het dispositief waarop de artikelen 35, 2°, 60, 2°, en 85, 2°, betrekking hebben.

Ceci étant, selon l'état des textes tels que publiés au Moniteur belge, il y a lieu d'observer que les mots « de même » ne figurent pas dans la version française du dispositif faisant l'objet des articles 35, 2°, 60, 2°, et 85, 2°.


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De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le Service de Médiation pour le Consommateur a vu le jour en juin 2015 suite à l'application d'une loi du 4 avril 2014, qui transposait elle-même la Directive européenne 2013/11/UE sur la résolution extrajudiciaire de conflits.

Le Service de Médiation pour le Consommateur a vu le jour en juin 2015 suite à l'application d'une loi du 4 avril 2014, qui transposait elle-même la Directive européenne 2013/11/UE sur la résolution extrajudiciaire de conflits.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Les éditions Het Laatste Nieuws et De Morgen du 10 octobre 2016 rapportent que, selon les chiffres de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), le nombre d'emplois déclarés dans l'horeca a augmenté de 2,2 % au cours des trois premiers mois de l'année par rapport à la même période un an plus tôt.

Les éditions Het Laatste Nieuws et De Morgen du 10 octobre 2016 rapportent que, selon les chiffres de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), le nombre d'emplois déclarés dans l'horeca a augmenté de 2,2 % au cours des trois premiers mois de l'année par rapport à la même période un an plus tôt.


Het standpunt van de Belgische Staat is dat de zaken verjaard zijn (Cette prescription est d'ordre public, de sorte que le juge est même tenu de la constater de son propre chef et qu'un remboursement de la part de l'État serait contraire à cette prescription.) Zonder rechterlijke uitspraak waarbij de Belgische Staat definitief wordt veroordeeld, is de Belgische Staat niet van plan terugbetalingen uit te voeren.

Le point de vue de l'État belge est que les affaires sont prescrites. Cette prescription est d'ordre public, de sorte que le juge est même tenu de la constater de son propre chef et qu'un remboursement de la part de l'État serait contraire à cette prescription. Sans décision judiciaire condamnant définitivement l'État belge, l'État belge n'envisage pas de procéder à des remboursements.


Vraag nr. 6-303 d.d. 9 december 2014 : (Vraag gesteld in het Frans) Considérant que la durée de vie des panneaux agglomération reste dans vos compétences et considérant par la même occasion que la sécurité routière est, elle, une responsabilité régionale, j'aimerais vous interroger concernant le problème qui risque très certainement de se produire dans quelques mois concernant les panneaux qui indiquent l'entrée dans une agglomération.

Question n° 6-303 du 9 décembre 2014 : (Question posée en français) Aangezien de levensduur van de agglomeratieborden uw bevoegdheid blijft en de verkeersveiligheid een gewestbevoegdheid is, zou ik de minister een vraag willen stellen over het probleem dat zeker over enkele maanden zal rijzen met betrekking tot de borden die het begin van de bebouwde kom aangeven.


Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.

Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.


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En Belgique, nous pouvons constater que dans certaines villes, des propriétaires d'immeubles de centre ville préfèrent parfois louer leur immeuble pour le logement ou le laisser à l'abandon plutôt que de le louer comme bâtiment commercial et ce même s'il existe une taxe pour logement inoccupé.




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Date index: 2024-09-01
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