Sur r
ecommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, la Commission a donc décidé d
e renvoyer la Suède devant la Cour de justice de l’Union européenne. Conformément aux pratiques établies, elle propose également que lui soient infligées, d’une part, une astreinte journalière de 14 912 € à compter de la date du second arrêt et jusqu’à ce que la Suède se conforme à l’arrêt, et, d’autre part, une amende forfaitaire correspondant à 4 893 € par jour pour la période qui s’étend du premier arr
...[+++]êt au jour où cet État membre se sera conformé à l’arrêt, ou au jour du second arrêt de la Cour.