Vertaling van "agglomérations " (Nederlands → Frans) :

Vraag nr. 6-303 d.d. 9 december 2014 : (Vraag gesteld in het Frans) Considérant que la durée de vie des panneaux agglomération reste dans vos compétences et considérant par la même occasion que la sécurité routière est, elle, une responsabilité régionale, j'aimerais vous interroger concernant le problème qui risque très certainement de se produire dans quelques mois concernant les panneaux qui indiquent l'entrée dans une agglomération.
Question n° 6-303 du 9 décembre 2014 : (Question posée en français) Aangezien de levensduur van de agglomeratieborden uw bevoegdheid blijft en de verkeersveiligheid een gewestbevoegdheid is, zou ik de minister een vraag willen stellen over het probleem dat zeker over enkele maanden zal rijzen met betrekking tot de borden die het begin van de bebouwde kom aangeven.

De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent ontbreekt), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».
Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent manque), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».

Verzoekende partijen: Région Nord-Pas-de-Calais (Frankrijk) (vertegenwoordigers: M. Cliquennois en F. Cavedon, advocaten) (zaak T-267/08), en Communauté d’agglomération du Douaisis (Frankrijk) (vertegenwoordigers: M.Y. Benjamin en D. Rombi, advocaten) (zaak T-279/08)
Parties requérantes: Région Nord-Pas-de-Calais (France) (représentants: M. Cliquennois et F. Cavedon, avocats) (affaire T-267/08); et Communauté d’agglomération du Douaisis (France) (représentants: M.Y. Benjamin et D. Rombi, avocats) (affaire T-279/08)

De Europese Commissie wordt veroordeeld in de kosten, behalve in de kosten van de Région Nord-Pas-de-Calais en de Communauté d’agglomération du Douaisis van na de mededeling aan hen van beschikking C(2010) 4112 def. van de Commissie van 23 juni 2010 betreffende staatssteun C-38/2007 (ex NN 45/2007) die de Franse autoriteiten ten gunste van Arbel Fauvet Rail SA ten uitvoer hebben gelegd, waarbij beschikking C (2008) def. is ingetrokken.
La Commission européenne est condamnée à supporter les dépens, à l’exception de ceux exposés par la région Nord-Pas-de-Calais et la communauté d’agglomération du Douaisis postérieurement à la communication à ces dernières de la décision C(2010) 4112 final de la Commission, du 23 juin 2010, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail, qui a retiré la décision C(2008) 1089 final.

Artikel 81 ziet niet uitsluitend op steun verleend door de nationale overheden van de lidstaten, maar ook op steun van regionale en lokale overheden, zoals de Région Nord-Pas-de-Calais of de gemeenten van de Communauté d’agglomération du Douaisis.
L’article 87 du traité ne vise pas uniquement les aides apportées par les gouvernements nationaux des États membres mais aussi les aides émanant de collectivités territoriales, telles que la Région Nord-Pas-de-Calais ou les communes de la Communauté d’agglomération du Douaisis.

Op 4 juli 2005 hebben de Région Nord-Pas-de-Calais en de Communauté d’agglomération du Douaisis elk een terugbetaalbaar voorschot van 1 miljoen EUR aan AFR toegestaan, samen dus 2 miljoen EUR.
Le 4 juillet 2005, la Région Nord-Pas-de-Calais et la Communauté d’agglomération du Douaisis ont accordé à AFR une avance remboursable conjointe de 1 million EUR chacune, soit au total 2 millions EUR.

het terugbetaalbare voorschot van de Communauté d’agglomération du Douaisis werd verleend tegen een rente van 4,08 % per jaar (hetgeen overeenstemt met het communautaire referentiepercentage op het tijdstip van de steunverlening) op dezelfde voorwaarden voor terugbetaling als voor het voorschot van de Région en mits het bewijs werd geleverd van de onomkeerbare fusie van AFR met Lomafer, een andere onderneming onder de zeggenschap van Arbel SA. Dit voorschot diende eveneens in halfjaarlijkse tranches te worden terugbetaald over een periode van drie jaar te rekenen vanaf 1 januari 2006.
L’avance de la Communauté d’agglomération du Douaisis a été accordée au taux d’intérêt annuel de 4,08 % (correspondant au taux de référence communautaire applicable au moment de l’octroi) sous condition du versement de l’avance remboursable aux mêmes termes par la Région ainsi que de la preuve apportée de la fusion irrévocable entre AFR et Lormafer, autre société contrôlée par Arbel SA. Cette avance était également remboursable par versements semestriels sur une période de trois ans à compter du 1er janvier 2006.

Si vous me permettez, Monsieur le Commissaire, je voudrais vous redire ce que, avec les membres de notre intergroupe, nous avons souligné, à savoir la nécessité de prendre en compte l'approche intégrée non seulement par les agglomérations, mais aussi, comme vous l'avez dit tout à l'heure, par le périurbain.
Si vous me permettez, Monsieur le Commissaire, je voudrais vous redire ce que, avec les membres de notre intergroupe, nous avons souligné, à savoir la nécessité de prendre en compte l’approche intégrée non seulement par les agglomérations, mais aussi, comme vous l’avez dit tout à l’heure, par le périurbain.

Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise (STIAV), en andere diensten die ingesteld zijn overeenkomstig de loi relative à la création de sociétés de transports en commun urbains/Wet betreffende de oprichting van maatschappijen voor stedelijk gemeenschappelijk vervoer van 22 februari 1962.
Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise (STIAV), et autres entités créées en vertu de la loi relative à la création de sociétés de transports en commun urbains/Wet betreffende de oprichting van maatschappijen voor stedelijk gemeenschappelijk vervoer du 22 février 1962.