Vertaling van "ans pour l'introduction " (Nederlands → Frans) :

[13] Zie Glasson, J., Therivel R. en Chadwick A., Introduction to Environmental Impact Assessment, 2e druk, Londen, UCL Press, 1999, p. 91.
[14] Voir Glasson, J. R. Therivel et A. Chadwick (1999) Introduction to Environmental Impact Assessment, 2e édition, Londres, UCL Press, p. 91.

Application Interface for Secure Elements for Electronic Identification, Authentication and Trusted Services - Part 1: Introduction and common definitions
Interface applicative des éléments sécurisés utilisés comme dispositifs de création de signature électronique qualifiée (cachet) - Partie 1 : Introduction et définitions communes

Bij koninklijk besluit van 9 maart 2017, wordt de heer Frédéric GOSSELIN, Staatsraad, gemachtigd om aan de "Université Libre de Bruxelles", tijdens het academiejaar 2017-2018, het onderwijs in de hoedanigheid van lector voor de cursus "droit de la fonction publique" en van assistent voor de cursussen "droit administratif", "droit public approfondi" en "introduction au droit" voort te zetten.
Par arrêté royal du 9 mars 2017, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2017-2018, les enseignements en qualité de maître de conférence pour le cours de « droit de la fonction publique » et d'assistant pour les cours de « droit administratif », « droit public approfondi » et « introduction au droit ».

Communication systems for meters - Wireless mesh networking for meter data exchange - Part 1 : Introduction and standardization framework
Systèmes de communication des compteurs - Réseau maillé sans fil pour l'échange de données de compteurs - Partie 1 : Introduction et cadre normatif

- Afwijking Bij koninklijk besluit van 22 februari 2016, wordt de heer Frédéric GOSSELIN, Staatsraad, gemachtigd om aan de "Université Libre de Bruxelles", tijdens het academiejaar 2016-2017, het onderwijs in de hoedanigheid van lector voor de cursus "droit de la fonction publique" en van assistent voor de cursussen "droit administratif", "droit public approfondi" en "introduction au droit" voort te zetten.
- Dérogation Par arrêté royal du 22 février 2016, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2016-2017, les enseignements en qualité de maître de conférence pour le cours de « droit de la fonction publique » et d'assistant pour les cours de « droit administratif », « droit public approfondi » et « introduction au droit ».

Los van die beperkingen zijn talrijke juristen geneigd om in het licht van de economische en financiële ontwikkelingen, het begrip eigendom en het begrip economische macht en controle los te koppelen en het bestaan te aanvaarden van een eigendom waarover men niet meer volledig kan beschikken (Germain Michel, « Propriété et contrôle : introduction juridique à un débat » en Cartelier Lysiane, « Propriété et contrôle : introduction économique à un débat » in R. I. D. E.
Par ailleurs, indépendamment de ces réserves, l'évolution de la vie économique et financière amène de nombreux juristes à dissocier la notion de propriété de la notion de pouvoir et de contrôle économique et à admettre l'existence d'une propriété dépourvue de maîtrise (Germain Michel, « Propriété et contrôle : introduction juridique à un débat » et Cartelier Lysiane, « Propriété et contrôle : introduction économique à un débat » dans R. I. D. E.

Los van die beperkingen zijn talrijke juristen geneigd om in het licht van de economische en financiële ontwikkelingen, het begrip eigendom en het begrip economische macht en controle los te koppelen en het bestaan te aanvaarden van een eigendom waarover men niet meer volledig kan beschikken (Germain Michel, « Propriété et contrôle : introduction juridique à un débat » en Cartelier Lysiane, « Propriété et contrôle : introduction économique à un débat » in R.I. D.E.
Par ailleurs, indépendamment de ces réserves, l'évolution de la vie économique et financière amène de nombreux juristes à dissocier la notion de propriété de la notion de pouvoir et de contrôle économique et à admettre l'existence d'une propriété dépourvue de maîtrise (Germain Michel, « Propriété et contrôle : introduction juridique à un débat » et Cartelier Lysiane, « Propriété et contrôle : introduction économique à un débat » dans R.I. D.E.

Met het oog daarop wil ik de aandacht van het geachte lid vestigen op de conclusies van de genoemde recente arresten van de Raad van State (RvS, nr. 219.389, 16 mei 2012, Halin; RvS, nr. 219.042, 25 april 2012, Ganseman; RvS, nr. 218.834, 5 april 2012, Gillet; RvS, nr. 218.820, 4 april 2012, Bolette): “.le requérant a obtenu de la seconde partie adverse, ., soit avant l’introduction du présent recours, des informations complémentaires relatives à ses prestations, ce qui lui a permis de comprendre la manière dont ses compétences ont été appréciées et de disposer d’éléments lui permettant de connaître les raisons de son échec”.
A cet effet, je tiens à porter l’attention de l’honorable membre sur les conclusions desdits arrêts récents du Conseil d’État (C.E. n°219.389, 16 mai 2012, Halin ; C.E. n°219.042, 25 avril 2012, Ganseman ; C.E., n° 218.834, 5 avril 2012, Gillet ; C.E., n°218.820, 4 avril 2012, Bolette) : « .le requérant a obtenu de la seconde partie adverse, ., soit avant l’introduction du présent recours, des informations complémentaires relatives à ses prestations, ce qui lui a permis de comprendre la manière dont ses compétences ont été appréciées et de disposer d’éléments lui permettant de connaître les raisons de son échec».

(44) Zie C. Autexier, Introduction au droit public allemand, Parijs, Presses universitaires de France, 1997, blz. 119-121.
(44) Voir C. Autexier, Introduction au droit public allemand, Paris, Presses universitaires de France, 1997, pp. 119-121.

De norm, die Social Accountability 8000 (SA8000) ( [http ...]
Cette norme Social Accountability 8000 (SA8000) ( [http ...]