Evenzo, in het hiervoor vermelde arrest XXX, heeft de Raad van State geoordeeld dat « l'exception du retrait d'un acte administratif irrégulier, sans aucune limitation de temps, fondée sur l'existence de manœuvres frauduleuses doit être interprétée de manière restrictive »; in casu, heeft de Raad van State geoordeeld dat « les manœuvres frauduleuses doivent émaner de celui au profit de qui la décision est prise ».
De même, dans l'arrêt XXX précité, le Conseil d'État a-t-il estimé que « l'exception du retrait d'un acte administratif irrégulier, sans aucune limitation de temps, fondée sur l'existence de manœuvres frauduleuses, doit être interprétée de manière restrictive »; en l'occurrence, a estimé le Conseil d'État, « les manœuvres frauduleuses doivent émaner de celui au profit de qui la décision est prise ».
