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Assurance engagement
Assurance-opdracht
Assurance-opdrachten
BIPAR
Crisis bij de Equitable Life Assurance Society
Kwaliteitscontroleprocedures
Kwaliteitscontroleur farmaceutische industrie
Procedures voor kwaliteitscontrole
Procedures voor quality-assurance
QA-procedures
QC manager
Quality assurance operator
Quality control manager

Traduction de «assurer que l'union » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Crisis bij de Equitable Life Assurance Society | Enquêtecommissie crisis bij de Equitable Life Assurance Society

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'


QC manager | quality control manager | kwaliteitscontroleur farmaceutische industrie | quality assurance operator

pharmacien chargé de pharmacovigilance | pharmacienne en pharmacovigilance | pharmacien en pharmacovigilance | pharmacien en pharmacovigilance/pharmacienne en pharmacovigilance


gambling, betting and lottery quality assurance engineer | kwaliteitscontroleur wed-, loterij- en kansspelen | kwaliteitsingenieur wed-, loterij- en kansspelen

ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari/ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari


kwaliteitscontroleprocedures | QA-procedures | procedures voor kwaliteitscontrole | procedures voor quality-assurance

procédures d’assurance qualité




Bureau international des producteurs d'assurances et de réassurances | BIPAR [Abbr.]

Bureau international des producteurs d'assurances et de réassurances | BIPAR [Abbr.]


assurance engagement (nom) | assurance-opdracht (nom)

mission d'assurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID - 8 JANUARI 2017. - Ministerieel besluit houdende erkenning van de personeelsleden van de "Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes - Caisse d'assurances sociales de l'Union des Classes moyennes" belast met de kohieren uitvoerbaar te verklaren

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE - 8 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes - Caisse d'assurances sociales de l'Union des Classes moyennes » chargés de rendre les rôles exécutoires


Gelet op de aanvraag van de "Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes - Caisse d'assurances sociales de l'Union des Classes moyennes" van 20 december 2016 tot erkenning van haar personeelsleden aangewezen om de kohieren uitvoerbaar te verklaren;

Vu la demande d'agréation de membres de son personnel désignés pour rendre les rôles exécutoires, introduite par la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes - Caisse d'assurances sociales de l'Union des Classes moyennes » le 20 décembre 2016;


Artikel 1. Worden erkend om de kohieren uitvoerbaar te verklaren, de volgende personeelsleden van de "Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes - Caisse d'assurances sociales de l'Union des Classes moyennes":

Article 1. Sont agréés en vue de rendre les rôles exécutoires les membres suivants du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes - Caisse d'assurances sociales de l'Union des Classes moyennes » :


Art. 2. Het ministerieel besluit van 6 februari 2015 houdende erkenning van de personeelsleden van de "Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes - Caisse d'assurances sociales de l'Union des Classes moyennes" belast met de kohieren uitvoerbaar te verklaren wordt opgeheven.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes - Caisse d'assurances sociales de l'Union des Classes moyennes » chargés de rendre les rôles exécutoires est abrogé.


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(13) Journal officiel van 30 juni 2006, beslissing van 29 juni 2006 van de Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.

(13) Journal officiel du 30 juin 2006, décision du 29 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.


(20) Zie M. Delnoy, « Cour de justice de l'Union européenne — Élargissement de l'accès à la justice aux associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive EIE », Nota met betrekking tot de arresten van het Hof van Justitie van de Europese Unie van 8 maart 2011 en 12 mei 2011, Amén., 2011/4, 265 tot 268; inzonderheid : « Alors qu'à l'évidence, ce § 3 est rédigé en (des) termes beaucoup plus évasifs que ceux du § 2, la Cour se base essentiellement sur la considération que ledit paragraphe 3 a pour objectif de permettre d'assurer ...[+++]

(20) Cons. M. Delnoy, « Cour de justice de l'Union européenne — Élargissement de l'accès à la justice aux associations de défense de l'environnement, par référence à la Convention d'Aarhus et à la directive EIE », Note relative aux arrêts de la Cour de justice de l'union européenne du 8 mars 2011 et 12 mai 2011, Amén., 2011/4, pp. 265 à 268; notamment: « Alors qu'à l'évidence, ce § 3 est rédigé en (des) termes beaucoup plus évasifs que ceux du § 2, la Cour se base essentiellement sur la considération que ledit paragraphe 3 a pour objectif de permettre d'assurer une prote ...[+++]


(1) Marianne Leenaerts, « L'assurance dépendance, réponse partielle au défi démographique, présentation des systèmes en vigueur en Belgique et en France et traitement de la question par l'Union européenne », scriptie onder leiding van professor J. Van Drooghenbroek, département de santé publique de l'UCL, academiejaar 1996-1997.

(1) L'assurance dépendance, réponse partielle au défi démographique, présentation des systèmes en vigueur en Belgique et en France et traitement de la question par l'Union européenne, Marianne Leenaerts, mémoire effectué sous la direction du professeur J. Van Drooghenbroek, département de santé publique de l'UCL, année académique 1996-1997.


« Pour la France, la ou les directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS ou DDASS), la ou les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) définies aux articles L.6115-1 et suivants du Code de la santé publique, ainsi que la ou les Unions régionales des Caisses d'assurance maladie (URCAM) définies aux articles L.183-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, dans le cadre de leurs compétences.

« Pour la France, la ou les directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS ou DDASS), la ou les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) définies aux articles L.6115-1 et suivants du Code de la santé publique, ainsi que la ou les Unions régionales des Caisses d'assurance maladie (URCAM) définies aux articles L.183-1 et suivants du Code la sécurité sociale, dans le cadre de leurs compétences.


(1) Marianne Leenaerts, « L'assurance dépendance, réponse partielle au défi démographique, présentation des systèmes en vigueur en Belgique et en France et traitement de la question par l'Union européenne », scriptie onder leiding van professor J. Van Drooghenbroek, département de santé publique de l'UCL, academiejaar 1996-1997.

(1) L'assurance dépendance, réponse partielle au défi démographique, présentation des systèmes en vigueur en Belgique et en France et traitement de la question par l'Union européenne, Marianne Leenaerts, mémoire effectué sous la direction du professeur J. Van Drooghenbroek, département de santé publique de l'UCL, année académique 1996-1997.


De vennootschappen naar Frans recht, geheten „société anonyme”, „société en commandite par actions”, „société à responsabilité limitée”, „sociétés par actions simplifiées”, „sociétés d'assurances mutuelles”, „caisses d'épargne et de prévoyance”, „sociétés civiles” die automatisch aan de vennootschapsbelasting onderworpen zijn, „coopératives”, „unions de coopératives”, de overheidsinstellingen en -bedrijven met een industrieel of commercieel karakter, alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar Frans recht en die onder de Franse vennootschapsbelasting vallen.

les sociétés de droit français dénommées “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “société par actions simplifiée”, “société d'assurance mutuelle”, “caisses d'épargne et de prévoyance”, “sociétés civiles” assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, “coopératives” et “unions de coopératives”, les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l'impôt sur les sociétés en France.




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Date index: 2025-02-08
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