Traduction de «bewoordingen lichte verschillen » (Néerlandais → Français) :

Niettemin vertonen de bewoordingen lichte verschillen, wat het element « participatie » betreft dat zich in het Verdrag van de Verenigde Naties bevindt, alsook ten aanzien van de hoofdmisdrijven die opbrengsten opleveren.
Cependant, le libellé diffère légèrement en ce qui concerne l'élément de « participation » qui se trouve dans la Convention des Nations Unies, ainsi qu'à l'égard des infractions principales génératrices du produit.

Spreker verwijst vervolgens naar de studie van de heer Christophe Marchand, die de gevolgen van de vage bewoordingen van de wet inzake deelname aan een terroristische groep voor de verschillende gerechten in het licht stelt, met verschillen tussen Franstalige en Vlaamse rechtbanken, die eenzelfde tekst op heel verschillende manieren interpreteren (zie C. Marchand, « Impact des nouvelles infractions terroristes quant à la qualification de participation à un groupe terroriste et à l'usage d'une preuve secrète devant le tribunal : commentaires d'un avocat », in F. Galli et A. Weyembergh, EU Counter-terrorism offences — What impact on national legislation and case-law ?, Éd. de l'Université de Bruxelles, 2012, blz. 279-291).
L'intervenant renvoie ensuite à l'étude de M. Christophe Marchand qui met en évidence le flou qui réside dans la qualification de participation à un groupe terroriste devant les différentes juridictions belges, avec une divergence de vue entre juridictions francophones et néerlandophones qui, au départ du même texte, ont des appréciations fort différentes lorsqu'il s'agit de l'appliquer (voir C. Marchand, « Impact des nouvelles infractions terroristes quant à la qualification de participation à un groupe terroriste et à l'usage d'une preuve secrète devant le tribunal: commentaires d'un avocat », in F. Galli et A. Weyembergh, EU Counter-terrorism offences — What impact on national legislation and case-law ?, Éd. de l'Université de Bruxelles, 2012, pp. 279-291).