Traduction de «bien d'autres » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

uitbreiding van de liquidation des biens van vennootschappen tot hun bestuurders
extension de la liquidation des biens des sociétés à leurs dirigeants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien d'autres exemples encore pourraient être donnés de l'interpénétration profonde des liquidations et du droit familial :
Bien d'autres exemples encore pourraient être donnés de l'interpénétration profonde des liquidations et du droit familial:

Artikel 22 van het OESO-model tot voorkoming van de dubbele belasting van inkomsten en vermogen bepaalt dat « la fortune constituée par des biens immobiliers (...) que possède le résident d'un État contractant et qui sont situés dans un autre État, est imposable dans cet autre État ».
Selon l'article 22 du modèle OCDE visant à éviter la double imposition des revenus et du patrimoine, « la fortune constituée par des biens immobiliers (...) que possède le résident d'un État contractant et qui sont situés dans un autre État, est imposable dans cet autre État ».

Volgens artikel 6 (c) van het Statuut van het Internationaal Militair Tribunaal van Neurenberg, een bijlage bij het verdrag van Londen van 8 augustus 1945, worden beschouwd als misdaden tegen de menselijkheid « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal [c'est-à-dire crime contre la paix et crime de guerre], ou en liaison avec ce crime.
Selon l'article 6 (c) du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, constituent des crimes contre l'humanité « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal [c'est-à-dire crime contre la paix et crime de guerre], ou en liaison avec ce crime.

Peut-on imaginer la ténacité don't a dû faire preuve l'autre jeune Mongole pour obtenir que la police veuille bien s'intéresser à ce cas ?
Peut-on imaginer la ténacité dont a dû faire preuve l'autre jeune Mongole pour obtenir que la police veuille bien s'intéresser à ce cas ?

Bien évidemment, ce règlement garantit également les droits de la défense des agences de notation, notamment le droit d'audition, l'accès aux documents et d'autres garanties procédurales.
Bien évidemment, ce règlement garantit également les droits de la défense des agences de notation, notamment le droit d’audition, l’accès aux documents et d’autres garanties procédurales.

Je suis bien conscient de la complexité de l'initiative et des défis auxquels elle pourrait être confrontée notamment en raison des systèmes judiciaires et des procédures pénales, civiles ou administratives qui peuvent varier d'un État membre à l'autre.
Je suis bien conscient de la complexité de l’initiative et des défis auxquels elle pourrait être confrontée notamment en raison des systèmes judiciaires et des procédures pénales, civiles ou administratives qui peuvent varier d’un État membre à l’autre.

Poste 5 0 0 1 -- Produit de la vente des autres biens meubles -- Recettes affectées
Poste 5 0 0 1 -- Produit de la vente des autres biens meubles -- Recettes affectées