Vertaling van "biens à l'occasion " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

uitbreiding van de liquidation des biens van vennootschappen tot hun bestuurders
extension de la liquidation des biens des sociétés à leurs dirigeants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Y. Hannequart, « Imputabilité pénale et dommages survenus aux personnes et aux biens à l'occasion des activités de l'entreprise », RDP, 1968-1969, blz. 487.
(2) Y. Hannequart, « Imputabilité pénale et dommages survenus aux personnes et aux biens à l'occasion des activités de l'entreprise », RDP, 1968-1969, p. 487.

Mais comme cela a été indiqué dans des considérants du règlement, nous reviendrons si vous le voulez bien sur ce sujet à l'occasion de la prochaine révision du règlement en 2011.
Mais comme cela a été indiqué dans des considérants du règlement, nous reviendrons si vous le voulez bien sur ce sujet à l’occasion de la prochaine révision du règlement en 2011.