Vertaling van "bruxelles-capitale n'entre " (Nederlands → Frans) :

2° in artikel 333/1, van hetzelfde Wetboek, wordt paragraaf 2 vervangen als volgt : « Le service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par an au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances et du Budget, un rapport qui contient les informations déterminées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».
2° dans l'article 333/1 du même Code, le paragraphe 2 est remplacé comme suit : « Le service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par an au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances et du Budget, un rapport qui contient les informations déterminées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».

5° in hetzelfde artikel wordt het tweede lid vervangen als volgt : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».
5° dans le même article, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».

-1ste wijziging : de benaming van het besluit moet verbeterd worden door in de Franse tekst het woord "Bruxelles" geplaatst tussen "Bruxelles-Capitale" en "instaurant" te schrappen;
-1 modification : l'intitulé de l'arrêté doit être corrigé en supprimant dans le texte en français le mot « Bruxelles » situé entre « Bruxelles-Capitale » et « instaurant » ;

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 1 JUNI 2017. - Omzendbrief betreffende de richtlijnen voor het indienen van de rekeningen van de politiezones voor het dienstjaar 2016
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 1er JUIN 2017. - Circulaire traitant des directives pour la transmission des comptes des zones de police pour l'exercice 2016

Art. 35. In artikel 146, van hetzelfde decreet wordt punt 2° geschrapt en vervangen door de volgende bepaling : « 2° exercer ses activités, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; ».
Art. 35. A l'article 146, du même décret, le 2° est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « 2° exercer ses activités, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; ».

Voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering : De Minister-President van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Plaatselijke Besturen, Territoriale Ontwikkeling, Stedelijk Beleid, Monumenten en Landschappen, Studentenaangelegenheden, Toerisme, Openbaar Ambt, Wetenschappelijk Onderzoek, Openbare Netheid, Vuilnisophaling en -verwerking en Gemeentelijke sportinfrastructuur, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du bien-être animal, P. SMET .
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Propreté publique, de la Collecte et du Traitement des Déchets et des Infrastructures sportives communales, R. VERVOORT De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met het Dierenwelzijn P. SMET

- bl. 28855, Franse tekst, Bijlage 2, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »». - bl.
- p. 28861, texte français, Annexe 3, 3.2., il faut lire : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». au lieu de « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».

- bl. 28851, Franse tekst, Bijlage 1, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».
- page 28852, texte français, Annexe 2, il faut lire : « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». au lieu de « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC I: la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallee de la Woluwe ».

Art. 4. Artikel 2 van hetzelfde decreet wordt vervolledigd met een alinea die als volgt is opgesteld : « Bruxelles Formation est le Service public bruxellois de la formation professionnelle et a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale».
Art. 4. L'article 2 du même décret est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Bruxelles Formation est le Service public bruxellois de la formation professionnelle et a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale».

Région de Bruxelles-capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Région de Bruxelles-capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest