Traduction de «budgétaires à l'année » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

extra-budgetair
hors budget

budgetaire restricties | budgettaire terughoudendheid
contrainte budgétaire | restriction budgétaire

budgetaire controle v.h.kaderprogramma
suivi budgétaire du programme-cadre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11 SEPTEMBER 2015. - Koninklijk besluit houdende de toekenning van de toelage aan de N.V. A.S.T.R.I.D. voor het CAD overlegplatform 112 voor het begrotingsjaar 2015. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 2015/00540 van 13 oktober 2015, bladzijde 63697, moet de volgende correctie worden uitgevoerd : de zin « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». word vervangen door « Les subsides engagés des années 2009 à 2012 pour lesquels aucune commande n'a été effectuée, représentant 1.830.000 euros, feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». en de zin « De vastgelegde toelagen waarvoor nog geen bestelling gebeurd is van de jaren 2009 tot 2012, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan». wordt vervangen door « De vastgelegde toelagen van de jaren 2009 tot 2012 waarvoor nog geen bestelling gebeurd is, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan».
11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D pour la plateforme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015. - Erratum Au Moniteur belge du 13 octobre 2015, acte n° 2015/00540, pages 63697, la phrase « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». est remplacée par la phrase « Les subsides engagés des années 2009 à 2012 pour lesquels aucune commande n'a été effectuée, représentant 1.830.000 euros, feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». et la phrase « De vastgelegde toelagen waarvoor nog geen bestelling gebeurd is van de jaren 2009 tot 2012, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan». est remplacée par la phrase « De vastgelegde toelagen van de jaren 2009 tot 2012 waarvoor nog geen bestelling gebeurd is, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan».

« .la loi qui est projetée doit entrer en vigueur dès l'année budgétaire 2000 et, (...) à ce titre, elle doit pouvoir être impérativement votée avant le contrôle budgétaire».
« (l'urgence est motivée) .par le fait que la loi qui est projetée doit entrer en vigueur dès l'année budgétaire 2000 et, qu'à ce titre, elle doit pouvoir être impérativement votée avant le contrôle budgétaire».

(8) Zie voor een precedent : Motie betreffende een belangenconflict (Stuk Vlaams Parlement, 1996-1997, nr. 509/1) inzake het « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nr. 1).
(8) Voir pour un précédent : Motie betreffende een belangenconflict (do c. Parlement flamand, 1996-1997, nº 509/1) relative au « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nº 1).

(5) Zie motie betreffende een belangenconflict (Stuk Vlaams Parlement, 1996-1997, nr. 509/1), inzake het « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nr. 1).
(5) Voir la motion relative à un conflit d'intérêts (do c. Parl. flamand, 1996-1997, nº 509/1), concernant le « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nº 1).

Pour l'année budgétaire 2005, les montants s'élèvent à :
Pour l'année budgétaire 2005, les montants s'élèvent à:

2010 a vu l'Union redéfinir sa solidarité financière, 2011 doit être l'année où nous réinventons la solidarité budgétaire.
2010 a vu l’Union redéfinir sa solidarité financière, 2011 doit être l’année où nous réinventons la solidarité budgétaire.

In artikel 26, tweede lid, van hetzelfde besluit, worden, in de Franse tekst, de woorden « années budgétaires » vervangen door de woorden « année budgétaire ».
A l'article 26, alinéa 2, du même arrêté, les mots « années budgétaires » sont remplacés par les mots « année budgétaire ».

Op blz. 2116, in de titel van de Franse tekst, dient men te lezen : « 23 DECEMBRE 1999qqqspa Loi portant dixième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999qqqspa Section 16 « Défense nationale » (1) » in plaats van « 23 DECEMBRE 1999qqqspa Loi portant dizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999qqqspa Section 16 « Défense nationale » (1) ».
A la page 2116, dans le titre du texte français, il y a lieu de lire : « 23 DECEMBRE 1999qqqspa Loi portant dixième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999qqqspa Section 16 « Défense nationale » (1) » au lieu de « 23 DECEMBRE 1999qqqspa Loi portant dizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999qqqspa Section 16 « Défense nationale » (1) ».

1. Van de brochure " Doorzetten - Drie jaar begrotingsbeleid" werden 1.500 exemplaren gedrukt, van de Franstalige versie ervan (" Persévé- rons - Trois années de politique budgétaire" ) 500.
1. De la brochure " Doorzetten - Drie jaar begro- tingsbeleid" ont été imprimés 1.500 exemplaires, de la version française (" Persévérons - Trois années de politique budgétaire" ) 500.