Traduction de «c'est pourquoi également » (Néerlandais → Français) :

C'est pourquoi également, si le droit subjectif créé par cette loi au profit de l'auteur, ne peut être classé dans une des catégories traditionnelles des droits reconnus jusque-là, ce droit subjectif est considéré comme un droit civil » (advies 15 196/VR van 13 juli 1983 over een voorstel van decreet van de Franse Gemeenschap « adaptant les droits réservés aux auteurs et compositeurs à la démocratisation de l'accès aux activités culturelles », opgenomen in stuk Senaat, BZ, 1988, nr. 329-2, blz. 667).
C'est pourquoi également, si le droit subjectif créé par cette loi au profit de l'auteur, ne peut être classé dans une des catégories traditionnelles des droits reconnus jusque-là, ce droit subjectif est considéré comme un droit civil » (avis 15 196/VR du 13 juillet 1983 sur une proposition de décret de la Communauté française « adaptant les droits réservés aux auteurs et compositeurs à la démocratisation de l'accès aux activités culturelles », cité in doc. Sénat, SE 1988, nº 329-2, p. 667).

1° in de Franse versie wordt in de laatste zin het woord "égale" vervangen door het woord "équivalente";
1° dans la dernière phrase, le mot "égale" est remplacé par le mot "équivalente";

Hetzelfde artikel wordt vervolledigd met een tweede alinea, opgesteld als volgt : « La subvention porte également sur les frais liés aux missions visées à l'article 31, § 2».
Le même article est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « La subvention porte également sur les frais liés aux missions visées à l'article 31, § 2».

1° Geluidsarme opbouw op het niveau van de oplegger van de vrachtwagen, bestaande uit : a) een geluidsarme vloer (egale laadvloer); b) een geluidsabsorberend plafond; c) geluidsarme wanden; d) een geluidsarme laadklep; e) een geluidsarme draai- of roldeur; f) een geluidsarme koelgroep.
1° Construction silencieuse au niveau de la remorque du camion, comprenant : a) un sol silencieux (sol de chargement égal); b) un plafond d'insonorisation ; c) des parois silencieuses ; d) un hayon silencieux ; e) une porte à tambour ou une porte à glissière ; f) un groupe frigorifique silencieux.

2° Geluidsarme opbouw op het niveau van de laad- en losplaats bestaande uit een geluidsarme vloer (egale vloer uit beton of asfalt, zonder ribbels of randen).
2° Construction silencieuse au niveau du quai de chargement et de déchargement, comprenant un sol silencieux (sol égal en béton ou en asphalte, sans stries ou bords).

De tekst van dit akkoord vermeldt uitdrukkelijk: "Les membres de la famille royale payeront également la TVA et les accises".
Le texte de cet accord précise expressément que: "Les membres de la famille royale paieront également la TVA et les accises".

Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon.
Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon».

« Devra être déclarée à l'état civil toute naissance d'enfant né vivant, quel que soit le poids de naissance ou la durée de gestation; et comme mort-né, toute mort foetale si le poids de naissance est égal ou supérieur à 500 g ou si la gestation est égale ou supérieures à 22 semaines complètes (154 jours) comptabilisées après la date des dernières règles».
« Devra être déclarée à l'état civil toute naissance d'enfant né vivant, quel que soit le poids de naissance ou la durée de gestation; et comme mort-né, toute mort foetale si le poids de naissance est égal ou supérieur à 500 g ou si la gestation est égale ou supérieure à 22 semaines complètes (154 jours) comptabilisées après la date des dernières règles».

­ Complément d'information van 9 april 1994 (23 uur) van SGR aan verschillende bestemmelingen spreekt van « Les atrocités perpétrées par des Sdt (surtout la Garde Présidentielle, qui serait régulièrement accompagnée de miliciens ­ probablement INTERAHAMWE, du MRND, et IMPUZAMUGAMBI, de la CDR) se poursuivraient également, surtout envers les TUTSI, mais également envers des HUTU de l'opposition (.).
­ Le complément d'information du 9 avril 1994 (23 h) du SGR à différents destinataires parle de : « Les atrocités perpétrées par des Sdt (surtout la Garde Présidentielle, qui serait régulièrement accompagnée de miliciens ­ probablement INTERA-HAMWE, du MRND, et IMPUZAMUGAMBI, de la CDR) se poursuivraient également, surtout envers les TUTSI, mais également envers des HUTU de l'opposition (.).