Vertaling van "c'est pourquoi " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

C.P.C. classificatie
classification C.P.C.

formulier CONC C/C
formulaire CONC C/C

O.C.M.W | Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn
centre public d'aide sociale | C.P.A.S.

I&C-systeem
contrôle-commande

Besluit inzake de ontduiking van anti-dumpingmaatregelen [ DA-C | BAD ]
Décision sur l'anticontournement [ DA-C ]

C.I.P.
Commission Internationale Permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi cette loi du 22 mars 1886 est considérée comme ressortissant au droit civil.
C'est pourquoi cette loi du 22 mars 1886 est considéré comme ressortissant au droit civil.

C'est pourquoi, il a été prévu de supprimer cet élément dans une révision qui n'a pas encore démarré».
C'est pourquoi, il a été prévu de supprimer cet élément dans une révision qui n'a pas encore démarré ».

Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon.
Le Sénat belge a estimé que les justifications de la Commission devraient être plus systématiques et explicites, tout en « démontrant pourquoi la Commission estime que l'action des États membres est insuffisante, et là ou l'action des États membres est jugée insuffisante, pourquoi elle considère que l'Union pourra atteindre les objectifs d'une meilleure façon».

Biquet-Mathieu was dezelfde mening toegedaan en merkte op dat « l'on ne s'explique pas pourquoi le bail, qui s'impose au créancier saisissant (articles 1575 C. jud.), ne devrait pas de même s'imposer au curateur » (19) .
Biquet-Mathieu opinait dans le même sens, en observant que « l'on ne s'explique pas pourquoi le bail, qui s'impose au créancier saisissant (articles 1575 C. jud.), ne devrait pas de même s'imposer au curateur » (19) .

(10) S. Saroléa, « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », « Revue du Droit des Étrangers », 1997, nr. 92, blz. 27 en S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi ?
(10) S. Saroléa « La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt Chahal », Revue du Droit des Étrangers, 1997, nº 92, p. 27 et S. Saroléa, « Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier : comment et pourquoi?

C'est pourquoi il est apparu nécessaire d'apporter des modifications au règlement (CE) n°377/2004.
C’est pourquoi il est apparu nécessaire d’apporter des modifications au règlement (CE) n°377/2004.

Et c'est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l'accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et environnementales.
Et c’est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l’accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et environnementales.

C'est pourquoi, comme demandé par le législateur dans la directive précitée, la Commission présentera, le moment venu, un rapport sur les résultats obtenus, accompagné, le cas échéant, d'une proposition de réexamen de la législation existante.
C’est pourquoi, comme demandé par le législateur dans la directive précitée, la Commission présentera, le moment venu, un rapport sur les résultats obtenus, accompagné, le cas échéant, d’une proposition de réexamen de la législation existante.

Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.
Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.