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INTERVENTION

Vertaling van "capacité d'intervention " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
Internationale conventie ter voorkoming van zeewaterverontreiniging door ongevallen met koolwaterstoffen | INTERVENTION [Abbr.]

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par hydrocarbures | INTERVENTION [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Zo stelt de Raad van State op 7 oktober 1988 « s'il n'a pas la capacité d'ester en justice, le mineur doit être réputé avoir le plein exercice de sa capacité juridique pour les actions en rapport avec les actes qu'il est juridiquement capable d'accomplir sans l'intervention de ses représentants légaux.

Le Conseil d'État a déclaré le 7 octobre 1988 que, « s'il n'a pas la capacité d'ester en justice, le mineur doit être réputé avoir le plein exercice de sa capacité juridique pour les actions en rapport avec les actes qu'il est juridiquement capable d'accomplir sans l'intervention de ses représentants légaux.


Met andere woorden, conform de aanbeveling van de WEU verdient het de voorkeur « [d'élaborer] une stratégie européenne de veille ayant la capacité d'intervention civile et militaire pour protéger, sauvegarder et si nécessaire évacuer des citoyens européens en danger, dans l'Union européenne et en dehors, cette force d'intervention pouvant être utilisée en cas de nécessité humanitaire au profit de toute population extérieure à l'Union européenne » (1) .

Autrement dit, en suivant la recommandation de l'UEO, il convient « d'élaborer une stratégie européenne de veille ayant la capacité d'intervention civile et militaire pour protéger, sauvegarder et si nécessaire évacuer les citoyens européens en danger, dans l'Union européenne et en dehors, cette force d'intervention pouvant être utilisée en cas de nécessité humanitaire au profit de toute population extérieure à l'Union européenne » (1) .


Zo stelt de Raad van State op 7 oktober 1988 « s'il n'a pas la capacité d'ester en justice, le mineur doit être réputé avoir le plein exercice de sa capacité juridique pour les actions en rapport avec les actes qu'il est juridiquement capable d'accomplir sans l'intervention de ses représentants légaux.

Le Conseil d'État a déclaré le 7 octobre 1988 que, « s'il n'a pas la capacité d'ester en justice, le mineur doit être réputé avoir le plein exercice de sa capacité juridique pour les actions en rapport avec les actes qu'il est juridiquement capable d'accomplir sans l'intervention de ses représentants légaux.


Naturellement, c’est un montant de financement important, mais je ne peux m’empêcher de me demander si, au regard de la faible importance relative (2,7 % du total des dommages), l’Union européenne ne devrait pas, avec ce fonds, financer une force européenne de protection civile qui pourrait immédiatement agir en soutien aux citoyens sinistrés pour faire face à des situations d’une extrême brutalité dépassant les capacités d’intervention nationales.

Naturellement, c’est un montant de financement important, mais je ne peux m’empêcher de me demander si, au regard de la faible importance relative (2,7 % du total des dommages), l’Union européenne ne devrait pas, avec ce Fonds, financer une force européenne de protection civile qui pourrait immédiatement agir en soutien aux citoyens sinistrés pour faire face à des situations d’une extrême brutalité dépassant les capacités d’intervention nationales.




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Date index: 2024-10-16
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