Vertaling van "cas d'espèce " (Nederlands → Frans) :

De Dienst kan verzoeken om het advies van elke wetenschappelijke instelling, van elk orgaan actief in de instandhouding van de biodiversiteit van gekweekte plantenrassen of van het « Comité wallon pour l'élaboration du catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et l'élaboration du catalogue des variétés des espèces de légumes », ingevoerd bij artikel 5 van het besluit van de Waalse Regering van 24 april 2014 bedoeld in paragraaf 1.
Le Service peut requérir l'avis de toute institution scientifique, de tout organisme actif dans la conservation de la biodiversité des espèces de plantes cultivées ou du Comité pour l'élaboration du catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et l'élaboration du catalogue des variétés des espèces de légumes institué à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 visé au paragraphe 1.

30 JUNI 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit tot aanwijzing van de leden van de « Commission de Plan de tir à l'espèce cerf » (Commissie afschotplan voor de jacht op edelhert) en tot machtiging van de directeur-generaal van het Operationeel directoraat-generaal Landbouw, Natuurlijke Hulpbronnen en Leefmilieu De Minister van Landelijke Aangelegenheden, Gelet op de jachtwet van 28 februari 1882, artikel 1quater; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 22 april 1993 betreffende het afschotplan voor de jacht op edelhert, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 6 mei 2004, artikel 4; Gelet op het ministerieel besluit van 2 mei 2014 tot aanwijzing van de leden van de « Commission de Plan de tir à l'espèce cerf » (Commissie afschotplan voor de jacht op edelhert) en tot machtiging van de directeur-generaal van het Operationeel directoraat-generaal Landbouw, Natuurlijke Hulpbronnen en Leefmilieu, Besluit: Artikel 1. M. Benjamin de Potter, houtvester, chaussée d'Arlon 50/1, te 6840 Neufchâteau, wordt als plaatsvervangend lid van de « Commission de plan de tir à l'espèce cerf » aangewezen ter vervanging van Mevr. Bernadette Dekeyser, ontslagnemend op 21 juni 2016, wier mandaat hij beëindigt.
30 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1quater; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004, l'article 4; Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement,

— Discordanties tussen de Nederlandse en de Franse tekst van het nieuw in te voegen lid : « en l'espèce » (in dit geval) ≠ « in voorkomend geval » (le cas échéant); « le sens de la décision prise » ≠ « de draagwijdte van de genomen beslissing ».
Discordances entre le texte néerlandais et le texte français du nouvel alinéa à insérer: « en l'espèce » (in dit geval) ≠ « in voorkomend geval » (le cas échéant); « le sens de la décision prise » ≠ « de draagwijdte van de genomen beslissing ».

Dans l'appréciation d'un refus d'aide juridictionnelle, il est important de prendre concrètement en compte la qualité du système d'assistance judiciaire dans un etat et la manière dont il a été appliqué dans le cas d'espèce (arrêt Del Sol précité, § 25).
Dans l'appréciation d'un refus d'aide juridictionnelle, il est important de prendre concrètement en compte la qualité du système d'assistance judiciaire dans un État et la manière dont il a été appliqué dans le cas d'espèce (arrêt Del Sol précité, § 25).

Zo verklaarde de Waalse socialistische voorman Jules Destrée : « Je suis hostile à toute espèce d'université flamande.
Le chef de file socialiste wallon Jules Destrée déclara ainsi: « Je suis hostile à toute espèce d'université flamande.

L'étendue de ce devoir peut varier selon la nature de la décision et doit s'analyser à la lumière des circonstances de chaque espèce ». en « Si l'article 6§ 1 oblige les tribunaux à motiver leurs decisions, cette obligation ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée a chaque argument ».
L'étendue de ce devoir peut varier selon la nature de la décision et doit s'analyser à la lumière des circonstances de chaque espèce » et « Si l'article 6, § 1, oblige les tribunaux à motiver leurs décisions, cette obligation ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument ».

In een vonnis van de correctionele rechtbank te Brussel van 14 november 2007 werd evenwel een vordering van recht tot antwoord op een communiqué dat op het internet was verschenen onontvankelijk verklaard omdat « le législateur de 1961 ne pouvait imaginer d'autre forme d'écrit périodique que celui imprimé sur papier; [.] Attendu en conséquence que la loi du 23 juin 1961 ne s'applique pas au cas d'espèce, la communication visée ne répondant pas au prescrit de l'article 1 de la loi » (1) .
Or, un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles du 14 novembre 2007 a déclaré irrecevable une demande de droit de réponse pour un communiqué paru sur Internet au motif « que le législateur de 1961 ne pouvait imaginer d'autre forme d'écrit périodique que celui imprimé sur papier; [.] Attendu en conséquence que la loi du 23 juin 1961 ne s'applique pas au cas d'espèce, la communication visée ne répondant pas au prescrit de l'article 1 de la loi » (1) .

« donnant lieu à un réglement en espèces; » in plaats van « donnant lieu à un réglement en espèces,; »;
« donnant lieu à un réglement en espèces; » au lieu de « donnant lieu à un réglement en espèces,; »;

Er zou duidelijk onderscheid moeten worden gemaakt tussen „espèce invasive” en „espèce envahissante”: de eerste soorten komen elders vandaan, terwijl het in het tweede geval kan gaan om inheemse soorten die zich op dusdanig grote schaal kunnen voortplanten dat zij de hele omgeving gaan domineren en daarmee verarmen.
Il conviendrait de bien rappeler la distinction à faire entre espèce invasive et espèce envahissante: une espèce invasive vient d’ailleurs, tandis qu’une espèce envahissante peut être une espèce indigène qui a un potentiel de reproduction tel qu’elle peut dominer de manière excessive un milieu et donc l’appauvrir.

a) à encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvages lorsque cette mesure contribuerait à la conservation d'une espèce menacée d'extinction, à condition de procéder au préalable et au regard des expériences d'autres parties contractantes, à une étude en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable;
(a) to encourage the reintroduction of native species of wild flora and fauna when this would contribute to the conservation of an endangered species, provided that a study is first made in the light of the experiences of other Contracting Parties to establish that such reintroduction would be effective and acceptable;