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Vertaling van "cette indemnité " (Nederlands → Frans) :

In artikel 23, tweede lid bij hetzelfde besluit, bladzijde 24847, in de Franse tekst, lees « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle». in plaats van « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle».

A l'article 23, deuxième alinéa du même arrêté, page 24847, dans le texte français, lire « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l'exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle». au lieu de « Cette indemnité cesse d'être octroyée lorsque l> exploitation n'est plus désignée comme exploitation sentinelle».


Cette indemnité est destinée à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés, notamment dans leur État d'élection.

Cette indemnité est destinée à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés, notamment dans leur État d'élection.


Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.


- In het Frans kan men de woorden " . et que cette indemnité est au moins une fois et demie supérieure à celle prévue à " . best vervangen door de woorden " . que cette indemnité s'élève à au moins une fois et demie celle prévue à " (Instemming)

- Dans le texte français, les mots " . et que cette indemnité est au moins une fois et demie supérieure à celle prévue à " . devraient être remplacés par les mots " . que cette indemnité s'élève à au moins une fois et demie celle prévue à " (Assentiment)




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Date index: 2021-05-26
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