Vertaling van "charge du trésor " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

afgekeurde charges
loupés de fabrication

organische afgekeurde charges
loupés de fabrication d'origine organique

anorganische afgekeurde charges
loupés de fabrication d'origine minérale

bewijs à charge
preuve à charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(24) Wet van 20 maart 1934 « accordant à charge du Trésor public, une dotation annuelle et viagère à S.M. la Reine Elisabeth, » Belgisch Staatsblad, 23 maart 1934.
(24) Loi du 20 mars 1934 accordant à charge du Trésor public, une dotation annuelle et viagère à S.M. la reine Elisabeth, Moniteur belge du 23 mars 1934.

Cet établissement est tenu de faire face à toutes les dépenses au moyen des ressources dont il dispose, sans charges pour le Trésor public.
Cet établissement est tenu de faire face à toutes ses dépenses au moyen des ressources dont il dispose, sans charges pour le Trésor public.