Vertaling van "collège dans l'exercice " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

College van vertegenwoordigers van het personeel van de EIB | College van werknemers-vertegenwoordigers | College van werknemers-vertegenwoordigers van de EIB | College van werknemers-vertegenwoordigers van de Europese Investeringsbank | werknemers-vertegenwoordigers van de EIB
Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI

college van commissarissen | college van Commissieleden | college van leden van de Commissie
collège des commissaires | collège des membres de la Commission

College van burgemeester en schepenen | College van burgemeester en wethouders
collège du bourgmestre et des échevins | Municipalité

rector | voorzitster van het college van bestuur | algemeen directrice hogeschool | directeur hogeronderwijsinstelling
directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

lid van de districtsraad | lid van het college van burgemeester en schepenen | gemeenteraadslid | volksvertegenwoordigster gemeenteraad
conseiller municipal | conseillère communale | conseiller municipal/conseillère municipale | conseillère municipale

college van burgemeester en schepenen
collège des bourgmestre et échevins

college
collège

Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie
Collège réuni de la Commission communautaire commune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi le principe du consensus en collège dans nos communes, exigée par la loi communale, peut amener une paralysie de la gestion communale dans la mesure où l'exercice répété par un échevin (flamand) de son droit de veto a pour effet de porter les points qui ont fait l'objet de ce veto à l'ordre du jour du conseil communal avec risque de ralentir ou même d'entraver la gestion de la commune, au cas où la tutelle annulerait la décision du conseil.
Ainsi le principe du consensus en collège dans nos communes, exigé par la loi communale, peut amener une paralysie de la gestion communale dans la mesure où l'exercice répété par un échevin (flamand) de son droit de veto a pour effet de porter les points qui ont fait l'objet de ce veto à l'ordre du jour du conseil communal avec risque de ralentir ou même d'entraver la gestion de la commune, au cas où la tutelle annulerait la décision du conseil.

Men kan voorts een vergelijking maken met de administratieve rechtscolleges waarover M. Leroy het volgende schrijft : « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle : ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Brussel, Bruylant, 2004, blz. 120).
L'on peut également faire la comparaison avec les juridictions administratives à propos desquelles M. Leroy écrit: « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle: ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 120).