Vertaling van "conflit d'intérêts lorsqu " (Nederlands → Frans) :

(4) Zie hierover Not. P. Tapie, « La prévention des conflits, les mécanismes de coopération et les conflits d'intérêt », in « L'avènement des communautés et des régions », Brussel, 1990, blz. 21. De auteur wijst er bijvoorbeeld op dat « le conflit d'intérêts est en somme ce qui reste d'un conflit complexe lorsque la question de compétence est résolue » (ibidem, blz. 22).
(4) Sur ces questions, voyez notammen P. Tapie, « La prévention des conflits, les mécanismes de coopération et les conflits d'intérêt », in L'avènement des communautés et des régions, Bruxelles, 1990, p. 21. L'auteur note par exemple que « le conflit d'intérêts est en somme ce qui reste d'un conflit complexe lorsque la question de compétence est résolue » (ibidem, p. 22).

In Canada, bijvoorbeeld, hanteert het secretariaat van de Treasury Board de volgende omschrijving van een belangenconflict : « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).
À titre d'exemple, au Canada, le conflit d'intérêts s'appliquant à la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor est le suivant: « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).

Met andere woorden, « Il n'y a conflit d'intérêts à l'état pur que lorsque l'acte ou l'abstention de nature à léser gravement l'intérêt d'une des parties publiques en présence émane d'une autorité dont la compétence est avérée» (4).
En d'autres termes, « il n'y a conflit d'intérêts à l'état pur que lorsque l'acte ou l'abstention de nature à léser gravement l'intérêt d'une des parties publiques en présence émane d'une autorité dont la compétence est avérée» (4).