Vertaling van "conseil de l'ordre " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

voorzitter van de Ordre des barreaux francophones et germanophone
président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone

rechtspraak van de Conseil des Prud'hommes
prud'hommie

conseil de prud’hommes | werkrechtersraad
conseil de prud'hommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Met uitzondering van de directeur van de gerechtelijke opleiding die van rechtswege lid is, worden als leden benoemd door de minister van Justitie voor een hernieuwbare termijn van vier jaar : 1° vier zittende magistraten waarvan twee voorgedragen door de Verenigde Benoemings- en Aanwijzingscommissie van de Hoge Raad voor de Justitie en twee door de eerste voorzitters van de hoven van beroep; 2° vier magistraten van het openbaar ministerie waarvan twee voorgedragen door de Verenigde Benoemings- en Aanwijzingscommissie van de Hoge Raad voor de Justitie en twee door het College van procureurs-generaal; 3° vier personen onder diegenen bedoeld i n artikel 2, 4° tot 10° van de wet van 31 januari 2007, gewijzigd bij de wet van 10 april 2014; 4° twee advocaten respectievelijk voorgedragen de ene door de Orde van de Vlaamse balies en de andere door de Ordre des barreaux francophones et germanophone; 5° vier leden van de academische gemeenschap, waaronder twee voorgedragen door de Vlaamse Interuniversitaire Raad en twee door de Conseil Interuniversitaire de la Communauté française de Belgique; 6° een lid van het Opleidingsinstituut van de Federale Overheid, van de andere taalrol dan de directeur.
A l'exception du directeur de la formation judiciaire qui est membre de plein droit, sont nommés membres par le ministre de la Justice, pour un mandat renouvelable de quatre ans : 1° quatre magistrats du siège dont deux sont présentés par la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice et deux par les premiers présidents des cours d'appel; 2° quatre magistrats du ministère public dont deux sont présentés par la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice et deux par le Collège des procureurs généraux; 3° quatre personnes parmi celles visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 modifié par la loi du 10 avril 2014; 4° deux avocats, l'un présenté par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et l'autre par 1'Orde van Vlaamse balies; 5° quatre membres de la communauté académique, dont deux présentés par le Conseil Interuniversitaire de la Communauté française de Belgique et deux par le Vlaamse Interuniversitaire Raad; 6° un membre de l'institut de formation de l'administration fédérale de l'autre rôle linguistique que celui du directeur.

1. Tijdens de plechtige openingszitting van de Conseil francophone et germanophone de l'ordre des architectes (CFGOA) heb ik laten weten dat er op mijn kabinet, volgend op een aantal bilaterale overleggen die hebben plaatsgevonden, een wetsontwerp wordt voorbereid dat voorziet in de hervorming van de Orde van Architecten.
1. Lors de l'inauguration du Conseil francophone et germanophone de l'ordre des architectes (CFGOA), j'ai annoncé que, suite à un certain nombre de concertations bilatérales, mon Cabinet était occupé à préparer un projet de loi réformant l'Ordre des architectes.

Deze nationale raad heeft 2 afdelingen: de Vlaamse Raad en de Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes (CFGOA) met ieder 10 gemandateerden.
Ce conseil national possède deux sections: le Conseil flamand et le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes (CFGOA) dotés chacun de 10 mandataires.

Ainsi le principe du consensus en collège dans nos communes, exigée par la loi communale, peut amener une paralysie de la gestion communale dans la mesure où l'exercice répété par un échevin (flamand) de son droit de veto a pour effet de porter les points qui ont fait l'objet de ce veto à l'ordre du jour du conseil communal avec risque de ralentir ou même d'entraver la gestion de la commune, au cas où la tutelle annulerait la décision du conseil.
Ainsi le principe du consensus en collège dans nos communes, exigé par la loi communale, peut amener une paralysie de la gestion communale dans la mesure où l'exercice répété par un échevin (flamand) de son droit de veto a pour effet de porter les points qui ont fait l'objet de ce veto à l'ordre du jour du conseil communal avec risque de ralentir ou même d'entraver la gestion de la commune, au cas où la tutelle annulerait la décision du conseil.

— De heer Y. Galloy, voorzitter van de Conseil provincial de Liège de l'Ordre des Médecins;
— M. Y. Galloy, président du Conseil provincial de Liège de l'Ordre des Médecins;

Hoorzitting met de heer Yvon Galloy, voorzitter van de Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
Audition de M. Yvon Galloy, président du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins

In tegenwoordigheid van: Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
En présence de: Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes

Verzoekende partij: Conseil national de l’ordre des médecins
Parties requérantes: Conseil national de l'ordre des médecins

Lagasse, « Devant quelle juridiction un advocat peut-il demander l'annulation d'un règlement de son conseil de l'Ordre ?
Lagasse, « Devant quelle juridiction un avocat peut-il demander l'annulation d'un règlement de son conseil de l'Ordre ?