Zie eveneens Y. Lejeune en Ph. Brouwers, « La Cour d'arbitrage face au contrôle de la constitutionnalité des traités », noot onder Arbitragehof, 16 oktober 1991, nr. 26/91, JT, 1992, (671), blz. 675, nr. 15.
Voir également Y. Lejeune et Ph. Brouwers, « La Cour d'arbitrage face au contrôle de la constitutionnalité des traités », note sous Cour d'arbitrage, 16 octobre 1991, nº 26/91, JT, 1992, (671), p. 675, nº 15.
