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Traduction de «coût pour le trésor » (Néerlandais → Français) :

7° de woorden « du Trésor » worden telkens vervangen door de woorden « de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

7° les mots « du Trésor » sont chaque fois remplacés par les mots « de la Région de Bruxelles-Capitale » ;


6° de woorden « au Trésor » worden telkens vervangen door de woorden « à la Région de Bruxelles-Capitale » ;

6° les mots « au Trésor » sont chaque fois remplacés par les mots « à la Région de Bruxelles-Capitale » ;


8° de woorden « le Trésor public » worden telkens vervangen door de woorden « la Région de Bruxelles-Capitale » ;

8° les mots « le Trésor public » sont chaque fois remplacés par les mots « la Région de Bruxelles-Capitale » ;


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : On connaissait déjà les abus dont était victime le système tax shelter de la part d'investisseurs désireux d'échapper à l'impôt, mais l'information relayée récemment dans la presse sur l'ampleur du coût pour le trésor public interpelle.

On connaissait déjà les abus dont était victime le système tax shelter de la part d'investisseurs désireux d'échapper à l'impôt, mais l'information relayée récemment dans la presse sur l'ampleur du coût pour le trésor public interpelle.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Une récente étude parue ce 18 octobre 2016 dans la revue The Lancet Diabetes and Endocrinology chiffre à environ 308 milliards d'euros le coût économique annuel des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens aux États-Unis. 1. Possédez-vous des chiffres quant au coût des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens au niveau de notre pays?

Une récente étude parue ce 18 octobre 2016 dans la revue The Lancet Diabetes and Endocrinology chiffre à environ 308 milliards d'euros le coût économique annuel des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens aux États-Unis. 1. Possédez-vous des chiffres quant au coût des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens au niveau de notre pays?


De afgelopen vijfentwintig jaar worden de verliezen door natuurrampen in België op 420 miljoen euro geraamd(Frédérique Masquelier, “Catastrophes naturelles belges : 420 millions de coûts en vingt ans”, Le Vif/L'Express, 30 november 2014).

Sur les vingt dernières années, les pertes économiques liées aux catastrophes naturelles en Belgique ont été estimées à 420 millions d'euros (cf. Frédérique Masquelier, " Catastrophes naturelles belges : 420 millions de coûts en vingt ans ", Le Vif/L'Express, 30 novembre 2014).


Volgens de studie (René BEGON, L'estimation du coût social et financier de la violence conjugale en Europe: seize milliards d'euros par an, Collectif contre les violence familiale et l'exclusion (CVFE), november 2013) kan men, als men het budget van het preventiebeleid inzake huiselijk geweld met 1 euro verhoogt, 87 euro op de totale kosten, waarvan 30 euro rechtstreekse kosten, besparen. a) Beschikt men over vergelijkbare cijfers om een kosten-batenanalyse te maken van het beleid tegen radicalisme en cybercriminaliteit? b) In welke mate wordt er met die cijfers rekening gehouden bij de afbakening van de prioritaire doelstellingen? c) Vo ...[+++]

Selon cette étude "en augmentant de 1 euro le budget des politiques de prévention des violences conjugales, nous pouvons économiser 87 euros de coût global, dont 30 euros de coûts directs" (René BEGON, "l'estimation du coût social et financier de la violence conjugale en Europe: seize milliards d'euros par an, Collectif contre les violence familiale et l'exclusion (CVFE), novembre 2013). a) Dispose-t-on de chiffres similaires pour l'établissement du coût/bénéfice des politiques de lutte contre le radicalisme et la cybercriminalité? b) ...[+++]


(24) Wet van 20 maart 1934 « accordant à charge du Trésor public, une dotation annuelle et viagère à S.M. la Reine Elisabeth, » Belgisch Staatsblad, 23 maart 1934.

(24) Loi du 20 mars 1934 accordant à charge du Trésor public, une dotation annuelle et viagère à S.M. la reine Elisabeth, Moniteur belge du 23 mars 1934.


Cet établissement est tenu de faire face à toutes les dépenses au moyen des ressources dont il dispose, sans charges pour le Trésor public.

Cet établissement est tenu de faire face à toutes ses dépenses au moyen des ressources dont il dispose, sans charges pour le Trésor public.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Nous avons eu, aux mois d'octobre et novembre 2010, plusieurs fois l'occasion de débattre du fonctionnement de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC), notamment à l'occasion du licenciement de son directeur et à propos du dossier relatif aux 115 millions d'euros transférés "par erreur" de l'OCSC vers le Trésor public.

Nous avons eu, aux mois d'octobre et novembre 2010, plusieurs fois l'occasion de débattre du fonctionnement de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC), notamment à l'occasion du licenciement de son directeur et à propos du dossier relatif aux 115 millions d'euros transférés "par erreur" de l'OCSC vers le Trésor public.




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Date index: 2021-03-22
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