Vertaling van "création d'entreprises " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

creation of a ceiling in the price pattern
création d'un cours plafond

creation unit
Unité de création

creation of a floor in the price pattern
création d’un cours plancher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices incompatibles avec le marché commun» (blz. 53, pt.
Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices incompatibles avec le marché commun» (p. 53, pt.

Zie : Charter van Bologna betreffende de strategieën ter attentie van KMO's, aangenomen door achtenveertig landen waaronder België, juni 2000 OESO : « Recognising the increasing importance of small and medium-sized entreprises (SME »s) in economic growth, job creation, regional and local development, and social cohesion, also trough the role played by women and young entrepreneurs».
Voir: Charte de Bologne sur les politiques à l'égard des PME, adoptée par quarante-huit pays dont la Belgique, juin 2000 OCDE: « Reconnaissant l'importance grandissante des petites et moyennes entreprises (PME) pour la croissance économique, la création d'emplois, le développement régional et local, et la cohésion sociale, notamment grâce au rôle joué par les femmes entrepreneurs et les jeunes créateurs d'entreprise».

Blommaert, Analyse de la convention portant création de l'entreprise commune « Groupement pour le traitement du terril de Lubumbashi » ainsi que des contrats connexes et de l'intervention de l'office national du Ducroire, Bruxelles, décember 2002 : bijlage 2 van dit verslag.
Blommaert, Analyse de la convention portant création de l'entreprise commune « Groupement pour le traitement du terril de Lubumbashi » ainsi que des contrats connexes et de l'intervention de l'office national du Ducroire, Bruxelles, décembre 2002 : annexe 2 du présent rapport.

De in artikel 2 vermelde activiteiten mogen enkel uitgeoefend worden nadat de heer Christophe Denis het bewijs van de doorhaling van de woorden « Intermédiaire commercial (représentant autonome), bureau d'étude industrielle et commerciale (création de programmes et logiciels informatiques, entreprises de spectacle et de placements) » in zijn inschrijving in het handelsregister geleverd zal hebben.
Les activités de gardiennage reprises à l'article 2 ne pourront s'exercer que lorsque M. Christophe Denis aura apporté la preuve de la suppression des termes « Intermédiaire commercial (représentant autonome), bureau d'étude industrielle et commerciale (création de programmes et logiciels informatiques, entreprises de spectacle et de placements) » dans son inscription au registre du commerce.

Het betreft een steunregeling voor de oprichting van bedrijven (Aides à l'investissement en faveur de la Création d'Entreprises - ACE). Deze regeling voorziet in de mogelijkheid om investeringsteun toe te kennen, doch uitsluitend voor de oprichting van nieuwe bedrijven met meer dan twintig arbeidsplaatsen.
Ce régime, dénommé ACE (Aides à l'investissement en faveur de la Création d'Entreprises), prévoit la possibilité d'octroyer des aides à l'investissement aux seules créations d'entreprises et établissements nouveaux générant plus de 20 emplois.