Vertaling van "cuivre sur une voie " (Nederlands → Frans) :

9. Het gedeelte van het grondgebied van de stad Luik begrensd door de middellijnen van de rue Saint-Gilles, de rue Saint-Laurent, de rue Mont Saint-Martin, de rue Saint-Hubert, de rue Sainte-Croix, een lijn die de verbinding vormt tussen de middellijn van de rue Sainte-Croix en de middellijn van de rue du Palais, de rue des Mineurs, de rue du Pont, een lijn die de verbinding vormt tussen de middellijn van de rue du Pont en de middellijn van de Maas (linkeroever) tot de zuidgrens van de stad Luik, evenals het gedeelte van het grondgebied van de stad Luik begrensd door de middellijnen van de rue de la Tonne, de rue des XIV Verges, de rue de Visé Voie tot de noordgrens van de stad Luik vormen het tweede gerechtelijk kanton Luik; de zetel van het gerecht is gevestigd te Luik.
9. La partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes de la rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sainte-Croix, une ligne reliant la ligne médiane de la rue Sainte-Croix à la ligne médiane de la rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) jusqu'à la limite sud de la ville de Liège ainsi que la partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes de la rue de la Tonne, rue des XIV Verges, rue Visé Voie jusqu'à la limite nord de la ville de Liège forment le second canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège.

10. Het gedeelte van het grondgebied van de stad Luik begrensd ten noorden door de middellijnen van de rue de la Tonne, de rue des XIV Verges, de rue Visé Voie en de gemeente Herstal, ten oosten door de middellijn van de Maas, ten zuiden door de middellijnen van de rue Saint-Gilles, de rue Saint-Laurent, de rue Mont Saint-Martin, de rue Saint-Hubert, de rue Sainte-Croix, een lijn die de verbinding vormt tussen de middellijn van de rue Sainte-Croix en de middellijn van de rue du Palais, de rue des Mineurs, de rue du Pont, een lijn die de verbinding vormt tussen de middellijn van de rue du Pont en de middellijn van de Maas (linkeroever) vormt het derde gerechtelijk kanton Luik; de zetel van het gerecht is gevestigd te Luik.
10. La partie du territoire de la ville de Liège délimitée au nord par les lignes médianes de la rue de la Tonne, rue des XIV Verges, rue Visé Voie et la commune de Herstal, à l'est par la ligne médiane de la Meuse, au sud par les lignes médianes de la rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sainte-Croix, une ligne reliant la ligne médiane de la rue Sainte-Croix à la ligne médiane de la rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) forme le troisième canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège.

Gelet op de aanvraag van 15 mei 2017, ingediend door FORMALIS VZW (0480.605.997), teneinde van de lijst van haar vestigingseenheden deze gevestigd te 1300 Waver, Voie du tram 9/11, te schrappen,
Vu la demande du 15 mai 2017, introduite par FORMALIS ASBL (0480.605.997), afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Voie du Tram 9/11 à 1300 Wavre,

Bij ministerieel besluit van 8 december 2016 wordt akte genomen van de sluiting van 13 bedden C en 4 bedden D in het « Centre hospitalier régional Sambre et Meuse » van Sambreville, gelegen rue Chère Voie 75, te 5060 Sambreville.
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 acte la fermeture de 13 lits C et 4 lits D au Centre hospitalier régional Sambre et Meuse de Sambreville, sis rue Chère Voie 75, 5060 Sambreville.

Bij ministerieel besluit van 17 maart 2017 wordt de erkenning van de vereniging zonder winstoogmerk CERTINERGIE gevestigd te 4537 VERLAINE, rue Haute Voie 57/1, met ondernemingsnummer 0536.501.654, voor de controle van huishoudelijke elektrische installaties op laagspanning en zeer lage spanning uitgebreid tot de controles van niet-huishoudelijke elektrische installaties op laagspanning en zeer lage spanning met uitzondering van installaties in zones met ontploffingsgevaar.
Par arrêté ministériel du 17 mars 2017, l'agrément de l'association sans but lucratif CERTINERGIE, ayant son siège à 4537 VERLAINE, rue Haute Voie 57/1, dont le numéro d'entreprise est 0536.501.654, pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension est élargi au contrôle des installations électriques non-domestiques à basse et très basse tensions à l'exclusion des installations dans les zones avec risques d'explosion.

de N25 tot aan de kruising ervan met de N237 de N237 tot aan de kruising ervan met de R24 de R24 tot aan de kruising ervan met de N586 de N586 tot aan de kruising ervan met de « rue Taillée Voie » in Buzet de « rue Taillée Voie » tot aan de kruising ervan met de A54 de A54 tot aan de kruising ervan met de A7/E19 de E19 richting Bergen tot aan de kruising ervan met het voormalige kanaal Brussel-Charleroi het voormalige kanaal Brussel-Charleroi tot aan de kruising ervan met het huidige kanaal Brussel-Charleroi
la N25 jusque son intersection avec la N237 la N237 jusque son intersection avec le R24 le R24 jusqu'à son intersection avec la N586 la N586 jusque son intersection avec la rue Taillée Voie à Buzet la rue Taillée Voie jusque son intersection avec la A54 la A54 jusque son intersection avec la A7/E19 la E19 vers Mons jusque sa jonction avec l'ancien canal Bruxelles-Charleroi l'ancien canal Bruxelles-Charleroi jusque son intersection avec l'actuel canal Bruxelles-Charleroi

de A54 vanaf de kruising ervan met de A15/E42 tot aan de kruising ervan met de « rue Taillée Voie » in Buzet de « rue Taillée Voie » tot aan de kruising ervan met de N586 de N586 tot aan de kruising ervan met de R24
la A54 depuis son intersection avec la A15/E42 jusque son intersection avec la rue Taillée Voie à Buzet la rue Taillée Voie jusque son intersection avec la N586 la N586 jusque son intersection avec le R24

de N886 van Sommethonne tot aan de kruising ervan met de N88 in Houdrigny de N88 tot aan de aansluiting ervan met de N82 de N82 via Ethe, Saint-Léger tot aan de aansluiting ervan met de « rue de la Croix » in Châtillon de « rue de la Croix », de « voie de Meix » de « place de l'Etang » en de « rue de la Gravalle (Chantemelle) » tot aan de kruising ervan met de N83b de N83b tot aan de kruising ervan met de N87 de N87 tot aan de kruising ervan met de E411
la N886 de Sommethonne jusqu'à son intersection avec la N88 à Houdrigny la N88 jusqu'à sa jonction avec la N82 la N82 en passant par Ethe, Saint-Léger jusque son intersection avec la rue de la Croix à Châtillon; la rue de la Croix, la voie de Meix, la place de l'Etang et la rue de la Gravalle (Chantemelle) jusqu'à son intersection avec la N83b la N83b jusqu'à son intersection avec la N87 la N87 jusqu'à son intersection avec la E411

Art. 132. In artikel 1534, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden, in de Franse versie, de woorden " toute voie" vervangen door de woorden " tout moyen" .
Art. 132. Dans l'article 1534, alinéa 1 , du même Code, les mots « « toute voie » sont remplacés par les mots « tout moyen ».

Art. 2. Voor het stadion van RUW Ciney, gelegen in de rue du stade 34, te 5590 Ciney, wordt de perimeter afgebakend door : de kruising tussen de avenue du Sainfoin en de avenue du Roi Albert, van de avenue du Roi Albert tot aan de kruising met de rue du Commerce en de avenue d'Huart, van de place Emile Vandervelde tot aan de kruising met de rue Piervenne, de rue Piervenne tot aan de kruising met de rue d'Omalius, de rue Saint-Pierre tot aan de kruising met de Cour Monseu, van de square Omer Bertrand tot aan de rue Notre-Dame de Hal, de rue Notre-Dame de Hal tot aan de kruising met de avenue de Namur, de avenue de Namur tot aan de rue du Bonbonnier, de rue du Bonbonnier tot aan de kruising met de rue du Centre, de rue du Centre tot aan de rue du Condroz, de rue du Condroz tot aan de kruising met de rue de Saint-Hubert, de rue de Saint-Hubert tot aan de kruising met de rue Verte Voie, de rue Verte Voie tot aan de kruising met de avenue de Sainfoin, de avenue du Sainfoin tot aan de kruising met de avenue du Roi Albert.
Art. 2. Pour le stade de la RUW Ciney, sis à la rue du stade 34, à 5590 Ciney, le périmètre est délimité par : le croisement entre l'avenue du Sainfoin et l'avenue du Roi Albert, de l'avenue du Roi Albert jusqu'au croisement formé avec la rue du Commerce et l'avenue d'Huart, de la place Emile Vandervelde jusqu'au croisement avec la rue Piervenne, la rue Piervenne jusqu'au croisement avec la rue d'Omalius, la rue Saint-Pierre jusqu'au croisement avec la Cour Monseu, du square Omer Bertrand jusqu'à la rue Notre-Dame de Hal, la rue Notre-Dame de Hal jusqu'au croisement avec l'avenue de Namur, l'avenue de Namur jusqu'à la rue du Bonbonnier, la rue du Bonbonnier jusqu'au croisement avec la rue du Centre, la rue du Centre jusqu'à la rue du Condroz, la rue du Condroz jusqu'au croisement avec la rue de Saint-Hubert, la rue de Saint-Hubert jusqu'au croisement avec la rue Verte Voie, la rue Verte Voie jusqu'au croisement avec l'avenue du Sainfoin, l'avenue du Sainfoin jusqu'au croisement avec l'avenue du Roi Albert.