Dit verbod wordt juridisch-technisch vertaald in artikel 1351 van hetzelfde Wetboek houdende het principe van het relatief gezag van het rechterlijk gewijsde volgens hetwelk « la solution retenue par le juge dans la décision qu'il rend n'a pas, juridiquement, d'autorité au-delà du cadre du litige qui lui était soumis » .
Cette interdiction est traduite sur le plan juridico-technique à l'article 1351 du même Code, qui énonce le principe de l'autorité relative de la chose jugée, selon lequel « la solution retenue par le juge dans la décision qu'il rend n'a pas, juridiquement, d'autorité au-delà du cadre du litige qui lui était soumis ».
