Traduction de «d'examiner la possibilité » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

examinator t.b.v. bevoegdverklaring voor typen vliegtuigen
examinateur de qualification de type

examinator voor een klassebevoegdverklaring | CRE [Abbr.]
examinateur de qualification de classe | CRE [Abbr.]

examinator
examinateur

on examination - hypertroof adenoid
à l'examen: tonsille pharyngienne hypertrophique

on examination - atelectase
à l'examen: atélectasie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Resolutie nr. 1 van de Conferentie hebben de ministers, na te hebben gewezen op « la nécessité d'examiner la possibilité d'apporter de nouvelles améliorations (au système de contrôle institué par la Convention) comprenant, si besoin est, des mesures de caractère plus radical », onderstreept dat het Comité van deskundigen, dat tot taak had dergelijke verbeteringen te onderzoeken, « devrait avoir à l'esprit les vues exprimées dans le rapport de la délégation suisse, ainsi que les observations faites par d'autres délégations».
Dans la Résolution nº 1 de la Conférence, les ministres, après avoir considéré « la nécessité d'examiner la possibilité d'apporter de nouvelles améliorations (au système de contrôle institué par la Convention) comprenant, si besoin est, des mesures de caractère plus radical », ont souligné que le comité d'experts ayant pour tâche d'examiner de telles améliorations « devrait avoir à l'esprit les vues exprimées dans le rapport de la délégation suisse, ainsi que les observations faites par d'autres délégations ».

Bij diezelfde gelegenheid heeft de het Hoog Commissariaat bovendien aangegeven dat « en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue et qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments [et que] ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des motifs relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire »
En outre, en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire.