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Vertaling van "d'un autre père " (Nederlands → Frans) :

(125) Het Hof zegt bepaaldelijk het volgende : « Le cas d'espèce se distingue des autres affaires de paternité susmentionnées, dans la mesure où aucun lien familial n'a été établi entre la requérante et son père prétendu » (§ 52).

(125) La Cour se prononce exactement comme suit: « Le cas d'espèce se distingue des autres affaires de paternité susmentionnées, dans la mesure où aucun lien familial n'a été établi entre la requérante et son père prétendu » (§ 52).


Une partie du travail est conçue de façon collective : en grand groupe, en sous-groupes, en couple, en duo avec un autre participant, en groupe de futurs pères ou mères.

Une partie du travail est conçue de façon collective: en grand groupe, en sous-groupes, en couple, en duo avec un autre participant, en groupe de futurs pères ou mères.


Het wetsontwerp geeft duidelijk aan (zoals de Gezinsbond heeft aangegeven) wat het Burgerlijk Wetboek in artikel 203, § 1, verstaat onder « middelen » (moyens) : De Franse tekst van het wetsontwerp geeft eenzelfde betekenis aan de term « facultés » : « Tous les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers des père et mère, ainsi que tous les avantages et autres moyens qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants ».

Le projet de loi précise clairement (comme l'a souligné le Gezinsbond, ce que le Code Civil entend dans l'article 203 § 1 par « middelen » (moyens): La version française du projet de loi donne une signification identique au terme « facultés »: « Tous les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers des père et mère, ainsi que tous les avantages et autres moyens qui assurent leur niveau de vie et celui des enfants ».


Au nom de quoi interdirait-on à ces enfants, à tout le moins lorsqu'ils n'ont pas pu bénéficier d'un autre père, de faire établir leur filiation paternelle, même à 50 ou 60 ans ?

Au nom de quoi interdirait-on à ces enfants, à tout le moins lorsqu'ils n'ont pas pu bénéficier d'un autre père, de faire établir leur filiation paternelle, même à 50 ou 60 ans ?


Une partie du travail est conçue de façon collective : en grand groupe, en sous-groupes, en couple, en duo avec un autre participant, en groupe de futurs pères ou mères.

Une partie du travail est conçue de façon collective: en grand groupe, en sous-groupes, en couple, en duo avec un autre participant, en groupe de futurs pères ou mères.




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Date index: 2021-06-24
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