Traduction de «d'un gouvernement déjà » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

déjà entendu | déjà entendu gevoel
déjà-entendu

déjà vu | déjà vu gevoel
déjà-vu | illusion de fausse reconnaissance | paramnésie de certitude

gouvernement Kirkoek | gouvernement Kirkuk
gouvernorat de Kirkouk

provinciaal gouvernement
gouvernement provincial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eigenlijk beoogt het begrip « lopende zaken » immers het volgende : « empêcher le gouvernement d'accomplir des actes qui auraient pu être censurés par le Parlement, mais qui ne peuvent l'être en présence d'un gouvernement déjà démissionnaire » (1) .
En effet, le fondement de la notion d'affaires courantes est « d'empêcher le gouvernement d'accomplir des actes qui auraient pu être censurés par le Parlement, mais qui ne peuvent l'être en présence d'un gouvernement déjà démissionnaire » (1) .

De heer Delpérée citeert de volgende passage uit zijn werk Le Droit constitutionnel de la Belgique : « Un projet de déclaration de révision de la Constitution préparé par un gouvernement démissionnaire ne saurait contenir d'autres dispositions que celles qui figuraient déjà dans des déclarations précédentes.
M. Delpérée cite le passage suivant de son ouvrage « Le Droit constitutionnel de la Belgique »: « Un projet de déclaration de révision de la Constitution préparé par un gouvernement démissionnaire ne saurait contenir d'autres dispositions que celles qui figuraient déjà dans des déclarations précédentes.