Traduction de «d'étude du droit » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Association internationale des études et recherches sur l'information | International Association for Mass Communication Research | AIERI [Abbr.] | IAMCR [Abbr.]
Association internationale des études et recherches sur l'information | AIERI [Abbr.]

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Het staat echter vast dat het risico op omzeiling en schending van de intellectuele rechten, met inbegrip van het auteursrecht, zal toenemen (A. Strowel, Droits d'auteur et Copyright ­ Divergences et convergences ­ Étude de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 1993 et K. Benyekhlef, « Réflexions sur le droit de la protection des données personnelles à la lumière des propositions de la Commission européenne », in Media and Communications Law Review, 1991-1992, blz. 149 e.v.).
Par contre, les risques de dérive et de violation des droits intellectuels en ce compris le droit d'auteur seront multipliés (A. Strowel, Droits d'auteur et Copyright ­ Divergences et convergences ­ Étude de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 1993 et K. Benyekhlef, « Réflexions sur le droit de la protection des données personnelles à la lumière des propositions de la Commission européenne » in Media and Communications Law Review, 1991-1992, p. 149 et suivantes).

Étude de droit international et de droit constitutionnel belge et comparé, Brussel, Bruylant, 1969, 282 p. Men kan weliswaar een onderscheid maken tussen de akkoorden in vereenvoudigde vorm en de administratieve akkoorden, gesloten door een minister, maar op het stuk van de parlementaire instemming doen zich voor beide categorien dezelfde problemen voor.
Étude de droit international et de droit constitutionnel belge et comparé, Bruxelles, Bruylant, 1969, 282 p. On peut certes faire une distinction entre les accords en forme simplifiée et les accords administratifs, conclus par un ministre, mais pour ce qui est de l'assentiment parlementaire, les mêmes problèmes se posent pour les deux catégories.

(4) Van Drooghenbroeck en Marchandise, Les causes d'interruption et de suspension de la prescription, in La prescription extinctive : études de droit comparé, bibliothèque de la Faculté de droit de l'UCL, nr. 50, blz. 426, nr. 16; Laenens, Ingebrekestelling bij advocaten brief, in L'acte d'avocat — de advocaten akte, colloquium van 28 april 2005, blz.7, nr. 6, Larcier.
(4) Van Drooghenbroeck et Marchandise, Les causes d'interruption et de suspension de la prescription, in La prescription extinctive: études de droit comparé, bibliothèque de la Faculté de droit de l'UCL, n 50, p. 426, n 16; Laenens, Ingebrekestelling bij advocaten brief, in L'acte d'avocat — de advocaten akte, colloque du 28 avril 2005, p. 7, n 6, Larcier.

Artikel 1. Een facultatieve toelage van maximum 3.000 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.33.00.01.48 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2009, wordt verleend aan het " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis" , met zetel in de Kruidtuinlaan 43, te 1000 Brussel, vertegenwoordigd door professor François Ost, directeur van het CEDRE, als tegemoetkoming in de kosten voor de verwezenlijking van het colloquium " Acteurs et outils du droit de l'environnement - développements récents, développements (peut-être) à venir" , op 9 september 2009.
Article 1. Une subvention facultative de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01.48 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée au " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis" , ayant son siège au boulevard du Jardin Botanique 43, à 1000 Bruxelles, représenté par le professeur François Ost, directeur du CEDRE, à titre d'intervention dans les frais de la réalisation du colloque " Acteurs et outils du droit de l'environnement - développements récents, développements (peut-être) à venir" , le 9 septembre 2009.

Art. 4. § 1. Het bedrag van de toelage zal gestort worden in één schijf op rekeningnummer 310-0467004-35 van " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)" , Kruidtuinlaan 43, te 1000 Brussel.
Art. 4. § 1. Le montant de la subvention sera versé en une tranche au compte numéro 310-0467004-35 du " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)" , boulevard du Jardin Botanique 43, à 1000 Bruxelles.

Overwegende dat de doelstellingen van het " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)" , opgericht in 1989 binnen de " Facultés universitaires Saint-Louis" bestaan in het willen uitvoeren van een wetenschappelijke studie van het leefmilieurecht, de ontwikkeling van een kritische en interdisciplinaire vernieuwing betreffende het leefmilieurecht, de verspreiding van het leefmilieurecht door de organisatie van cursussen, colloquia en studiedagen en de deelname aan de opstelling van het leefmilieurecht, vanaf zijn fase van opmaak;
Considérant que les objectifs du " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)" , créé en 1989 au sein des " Facultés universitaires Saint-Louis" sont d'entendre mener une étude scientifique du droit de l'environnement, de développer une réflexion critique et interdisciplinaire sur le droit de l'environnement, la diffusion du droit de l'environnement par l'organisation de cours, de colloques et de séminaires et la participation à la construction du droit de l'environnement dès sa phase d'élaboration;

10 SEPTEMBER 2009. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage aan het " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis"
10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis"

À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l'ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l'Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d'accueil comme celles d'origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.
À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l’ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l’Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d’accueil comme celles d’origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.