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Chef
Entremetier
Hoofdkok
Keukenchef
Kok
MISE-dienstgebruiker
MISE-dienstleverancier
Niet-regulier collectivum volgens Von Mises
Poissonnier
Sous-chef

Traduction de «d'être mises sous » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
MISE-dienstgebruiker

utilisateur de l'élément de service pour les informations de gestion | utilisateur du service MISE


niet-regulier collectivum volgens Von Mises

collectif irrégulier


MISE-dienstleverancier

fournisseur de services MISE | prestataire de l'élément de service pour les information de gestion | prestataire du service MISE


poissonnier | sous-chef | entremetier | kok

chef de partie | cuisinier | cuisinier/cuisinière | cuisinière


hoofdkok | sous-chef | chef | keukenchef

chef des cuisines | cheffe cuisinière | chef cuisinier | chef de cuisine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Zie eveneens EHRM, 24 april 1990, Kruslin t. Frankrijk, § 35 waarin het Hof het feit kritiseert dat in het Franse recht « .rien ne définit les catégories de personnes susceptibles d'être mises sous écoute judiciaire, ni la nature des infractions pouvant y donner lieu » alsmede EHRM, 16 februari 2000, Amann t. Zwitserland, § 58.

Voir également CEDH, 24 avril 1990, Kruslin c. France, § 35 où la Cour critique le fait qu'en droit français, « .rien ne définit les catégories de personnes susceptibles d'être mises sous écoute judiciaire, ni la nature des infractions pouvant y donner lieu », ainsi que CEDH, 16 février 2000, Amann c. Suisse, § 58.


In de Franse tekst staat : « Le procureur général poursuivra .toute personne mise en accusation suivant les formes prescrites à la sous-section première de la présente section ».

La version française dispose que le procureur général poursuivra toute personne mise en accusation suivant les formes prescrites « à la sous-section première de la présente section ».




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d'être mises sous ->

Date index: 2022-06-13
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