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Vertaling van "dans la fonction " (Nederlands → Frans) :

Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 28 november 2017 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 29 november 2017, is beroep tot vernietiging ingesteld van de artikelen 3, § 1, 4, § 4, en 19, §§ 1, 2 en 4, van de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 18 mei 2017 houdende oprichting van het Brussels Agentschap voor de Ondersteuning van het Bedrijfsleven (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 31 mei 2017) door de vzw « Groupe d'Etude et de Réforme de la Fonction administrative, GERFA », Marc Daugherty, Stéphane Decoster, Laurent Thiebaut en Véronique Franceus.

Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2017 et parvenue au greffe le 29 novembre 2017, un recours en annulation des articles 3, § 1, 4, § 4, et 19, §§ 1, 2 et 4, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2017 portant création de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (publiée au Moniteur belge du 31 mai 2017) a été introduit par l'ASBL « Groupe d'Etude et de Réforme de la Fonction administrative, GERFA », Marc Daugherty, Stéphane Decoster, Laurent Thiebaut et Véronique Franceus.


« Le titulaire est membre du personnel de l'Etat habilité à exercer des contrôles dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Il est autorisé à faire valoir cette qualité dans l'exercice de ses fonctions.

« Le titulaire est membre du personnel de l'Etat habilité à exercer des contrôles dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé.


Les autorités constituées reconnaissent cette qualité et sont invitées à prêter aide et protection au titulaire dans l'exercice de ses fonctions».

Il est autorisé à faire valoir cette qualité dans l'exercice de ses fonctions. Les autorités constituées reconnaissent cette qualité et sont invitées à prêter aide et protection au titulaire dans l'exercice de ses fonctions».


Deze analytische methode werd ontwikkeld door de vereniging zonder winstoogmerk genaamd "Instituut functieclassificatie - Institut de classification de fonctions" (vzw if-ic), Sainctelettesquare 13-15 te 1000 Brussel, in samenwerking met de sociale partners van het Paritair Comité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten.

Cette méthode analytique a été développée par l'association sans but lucratif dénommée "Instituut functieclassificatie - Institut de classification de fonctions" (asbl if-ic), Square Sainctelette 13-15 à 1000 Bruxelles, en collaboration avec les partenaires sociaux de la Commission paritaire des établissements et services de santé.


In de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad van 13 januari 2017, bladzijde 1937, van de beschikking van 23 november 2016 tot aanwijzing van de heren Bleiman C., Waver J.-C., Sepulchre P., en Dessart M. tot plaatsvervangend rechter in handelszaken in de Franstalige rechtbank van koophandel te Brussel, dienen in de Franse tekst de woorden « les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout » te worden vervangen door de woorden « les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal ...[+++]

Dans la publication au Moniteur belge du 13 janvier 2017, page 1937, de l'ordonnance du 23 novembre 2016 portant la désignation des MM. Bleiman C., Waver J.-C., Sepulchre P., et Dessart M. aux fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, dans le texte français les mots « les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout » doivent être remplacés par les mots « les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal ».


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans la fonction publique, le quota de travailleurs handicapés n'est toujours pas atteint.

Dans la fonction publique, le quota de travailleurs handicapés n'est toujours pas atteint.


In een interview voor L'Echo liet u op 17 september 2016 het volgende optekenen: "Quand j'ai pris mes fonctions, le suivi des ordres de quitter le territoire n'était que de 20 %, on est aujourd'hui à 40 %.

La traduction n'est pas encore disponible, vous pouvez consulter le texte original: In een interview voor L'Echo liet u op 17 september 2016 het volgende optekenen: "Quand j'ai pris mes fonctions, le suivi des ordres de quitter le territoire n'était que de 20 %, on est aujourd'hui à 40 %.


1. A. Vriendenkring van de ambtenaren van de buitenlandse carrière en de consulaire carrière, met zetel Egmont, Karmelietenstraat 15, 1000 Brussel, tel. 02-501 81 11; B. de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking; C. de ambtenaren van de buitenlandse carrière en de consulaire carrière van de FOD bedoeld onder B.; 2. A". Association du Personnel wallon et francophone des Services publics", met zetel Maison de la Francité, Jozef II-straat 18, 1000 Brussel, tel. 02-385 01 89; (*) B. de overheidsdiensten bedoeld in artikel 3, § 1, 1° en 2°, van het koninklijk besluit van 28 september 1984; C. de Franstalige personeelsleden; 3. A. Vlaamse Beroepsverening voor Verpleegkundig Kaderpersone ...[+++]

1. A. Amicale des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire, dont siège Egmont, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles, tél. 02-501 81 11; B. le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement; C. les agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire du SPF visé sous B.; 2. A. Association du Personnel wallon et francophone des Services publics, dont siège Maison de la Francité, rue Joseph II 18, 1000 Bruxelles, tél. 02-385 01 89; (*) B. les services publics visés à l'article 3, § 1, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984; C. les membres du personnel francophone; 3. A". Vlaamse Beroepsverening voor Verpleegkundig Kaderpersoneel", dont siège Musse ...[+++]


Art. 19. Artikel 63 van hetzelfde decreet wordt geschrapt en vervangen door de volgende bepaling : « Art. 63. - Le cadre minimum est de trois équivalents temps plein dont une fonction de direction, un responsable de la formation et une fonction de secrétariat».

Art. 19. L'article 63 du même décret est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « Art. 63. - Le cadre minimum est de trois équivalents temps plein dont une fonction de direction, un responsable de la formation et une fonction de secrétariat».


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.

L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.




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Date index: 2021-07-26
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