Traduction de «date d'entrée » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

vergrendelbare entree voor donkere kamer voor diagnostische beeldvorming
entrée de chambre noire pour imagerie diagnostique avec verrouillage

niet-vergrendelbare entree voor donkere kamer voor diagnostische beeldvorming
entrée de chambre noire pour imagerie diagnostique sans verrouillage

small-for-dates | small-and-light-for-dates
Petit et léger pour l'âge gestationnel Petit pour l'âge gestationnel

indicatie voor zorg bij moeder wegens bekende of vermoede | 'light-for-dates' | indicatie voor zorg bij moeder wegens bekende of vermoede | placentaire insufficiëntie | indicatie voor zorg bij moeder wegens bekende of vermoede | 'small-for-dates'
Soins maternels pour cause connue ou présumée de:fœtus léger pour l'âge gestationnel | fœtus petit pour l'âge gestationnel | insuffisance du placenta

light-for-dates
Léger pour l'âge gestationnel

afsluitdatum | cut-off date
date butoir | date limite

ononderbroken bijwerken van het pakket | permanent up-to-date houden van het pakket
actualisation permanente du package

voorwaarden met betrekking tot het up-to-date houden van de knowhow
conditions de mise à jour(du savoir-faire)

software ontwikkelen om ICT-apparatuur mee aan te sturen | versiebeheer van ICT-apparaatstuurprogramma’s | ICT-apparaatstuurprogramma ontwikkelen | ICT-apparaatstuurprogramma up-to-date houden
développer un pilote d’appareil TIC

afspraakjes regelen | dates regelen
organiser des rendez-vous

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous nous sommes également interrogés sur cette date d'entrée en vigueur et il nous a été répondu par les partenaires sociaux qu'il s'agissait d'un choix délibéré de leur part (confirmé dans le procès-verbal en annexe)».
Nous nous sommes également interrogés sur cette date d'entrée en vigueur et il nous a été répondu par les partenaires sociaux qu'il s'agissait d'un choix délibéré de leur part (confirmé dans le procès-verbal en annexe) ».

Nous nous sommes également interrogés sur cette date d'entrée en vigueur et il nous a été répondu par les partenaires sociaux qu'il s'agissait d'un choix délibéré de leur part (confirmé dans le procès-verbal en annexe)".
Nous nous sommes également interrogés sur cette date d'entrée en vigueur et il nous a été répondu par les partenaires sociaux qu'il s'agissait d'un choix délibéré de leur part (confirmé dans le procès-verbal en annexe) ».

In dat verband merkt de inspecteur-generaal van Financiën op dat "[o]n ne perçoit pas l'intérêt de dissocier les deux séries d'articles", dat "il conviendrait, en toute hypothèse, de faire entrer en vigueur le 1.9.2015 l'article 39 [lire : 42], qui modifie l'article 23 de l'A.R. du 24.9.2013, car cet article 23 dans sa rédaction actuelle prévoit un recours qui ne peut plus trouver à s'exercer vu le remplacement des articles 24 et s. au 1.9.2015" en dat "[o]n n'oserait affirmer qu'il s'agisse du seul cas qui pose problème en cas de dissociation des dates d'entrée en vigueur".
Sur ce point, l'inspecteur général des Finances faisait observer qu'« [o]n ne perçoit pas l'intérêt de dissocier les deux séries d'articles », qu'« il conviendrait, en toute hypothèse, de faire entrer en vigueur le 1.9.2015 l'article 39 [lire : 42], qui modifie l'article 23 de l'A.R. du 24.9.2013, car cet article 23 dans sa rédaction actuelle prévoit un recours qui ne peut plus trouver à s'exercer vu le remplacement des articles 24 et s. au 1.9.2015 » et qu'« [o]n n'oserait affirmer qu'il s'agisse du seul cas qui pose problème en cas de dissociation des dates d'entrée en vigueur » .

— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».
— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».

Mevrouw Nyssens dient een amendement in (stuk Senaat, nr. 3-2009/3, amendement nr. 36), dat ertoe strekt de woorden « durant un terme de six ans qui suit la date d'entrée en vigueur de la loi » te schrappen.
Mme Nyssens dépose un amendement (do c. Sénat, nº 3-2009/3, amendement nº 36), visant à supprimer les mots « durant un terme de six ans qui suit la date d'entrée en vigueur de la loi ».

" par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité" .
« par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité ».

M. le président. - M. Coene a déposé un amendement n° 24 à l'article 4, alinéa 1er, tendant à remplacer les mots " la date de son entrée en vigueur" par les mots " le 1er janvier 1999" .
De voorzitter.- De heer Coene heeft bij artikel 4, 1ste alinea een amendement nr. 24 ingediend dat ertoe strekt de woorden " de datum waarop zij in werking treedt" te vervangen door de woorden " 1 januari 1999" .