Traduction de «dayanan » (Néerlandais → Français) :

[10] Dayanan tegen Turkije, verzoekschrift nr. 7377/03, arrest van 13 oktober 2009, punten 30-32.
[10] Affaire Dayanan c. Turquie, requête n° 7377/03, arrêt du 13 octobre 2009, paragraphes 30 à 32.

In het arrest « Dayanan vs Turkije » van 13 oktober 2009 oordeelt het EHRM : « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considerans 32 — arrest « Dayanan vs Turkije »).
La CEDH, dans l'arrêt « Dayanan c. Turquie » du 13 octobre 2009 estime que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considérant 32 — arrêt « Dayanan c. Turquie »).

In het arrest « Dayanan vs Turkije » van 13 oktober 2009 oordeelt het EHRM overigens : « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considerans 32 — arrest « Dayanan vs Turkije »).
Par ailleurs, la CEDH, dans l'arrêt « Dayanan c. Turquie » du 13 octobre 2009 estime que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considérant 32 — arrêt « Dayanan c. Turquie »).

In het arrest « Dayanan vs Turkije » van 13 oktober 2009 oordeelt het EHRM : « l'équité de la procédure (.) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considerans 32 — arrest « Dayanan vs Turkije »).
La CEDH, dans l'arrêt « Dayanan c. Turquie » du 13 octobre 2009 estime que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considérant 32 — arrêt « Dayanan c. Turquie »).

In het arrest « Dayanan vs. Turkije » van 13 oktober 2009 oordeelt het EHRM dat « l'équité de la procédure (.) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables a l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considerans 32 — arrest « Dayanan vs. Turkije »).
La CEDH, dans l'arrêt « Dayanan c. Turquie » du 13 octobre 2009 estime que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considérant 32 — arrêt « Dayanan c. Turquie »).

In het Dayanan-arrest heeft het daarnaast geoordeeld dat, ondanks het feit dat de persoon die wegens een strafbaar feit wordt vervolgd, tijdens de inverzekeringstelling het stilzwijgen heeft bewaard, de stelselmatige beperking van de toegang tot een advocaat volstond om te besluiten tot de niet-naleving van de vereisten van artikel 6 van het Verdrag (EHRM, 13 oktober 2009, Dayanan t. Turkije, § 33).
Dans l'arrêt Dayanan, elle a en outre jugé que, bien que l'accusé ait gardé le silence au cours de la garde à vue, la restriction systématique à l'accès à un avocat suffisait à conclure à un manquement aux exigences de l'article 6 de la Convention (CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c. Turquie, § 33).

Zeer recent is het EHRM bijzonder duidelijk geweest over deze kwestie (EHRM 13 oktober 2009, nr. 7377/03, Dayanan t. Turkije).
Très récemment, la Cour européenne des droits de l'homme s'est montrée particulièrement claire sur ce point (CEDH 13 octobre 2009, nº 7377/03, Dayanan c. Turquie).

Het Europees Hof voor de Rechten van de Mens heeft geoordeeld dat de bijstand die een advocaat kan verlenen, vanaf de vrijheidsbeneming en los van de ondervragingen die de verdachte ondergaat, betrekking heeft op « alle uiteenlopende tussenkomsten die eigen zijn aan de raadgeving » en het heeft in dat verband verwezen naar « de bespreking van de zaak, de organisatie van het verweer, het zoeken naar bewijzen in het voordeel van de persoon die wegens een strafbaar feit wordt vervolgd, de voorbereiding van de ondervragingen, de ondersteuning van een ontredderde persoon die wegens een strafbaar feit wordt vervolgd en de controle van de voorwaarden van de hechtenis » (EHRM, 13 oktober 2009, Dayanan t. Turkije, § 32; 21 december 2010, Hovanesian t. Bulgarije, § 34).
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'assistance qui peut être fournie par un avocat, dès le moment de la privation de liberté et indépendamment des interrogatoires que le suspect subit, concerne « toute la vaste gamme d'interventions qui sont propres au conseil » et elle a cité à cet égard « la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention » (CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c. Turquie, § 32; 21 décembre 2010, Hovanesian c. Bulgarie, § 34).

Het Europees Hof voor de Rechten van de Mens legt voorts de nadruk op het feit dat « het eerlijke karakter van een strafrechtspleging op algemene wijze, op grond van artikel 6 van het Verdrag, vereist dat de verdachte zich kan laten bijstaan door een advocaat vanaf het ogenblik van zijn inverzekeringstelling of voorlopige hechtenis » en dat een « persoon die wegens een strafbaar feit wordt vervolgd, zodra zijn vrijheid wordt benomen, de bijstand van een advocaat moet kunnen genieten, los van de ondervragingen die hij ondergaat » (EHRM, 13 oktober 2009, Dayanan t. Turkije, §§ 31-32).
La Cour européenne des droits de l'homme insiste encore sur le fait que « l'équité d'une procédure pénale requiert d'une manière générale, aux fins de l'article 6 de la Convention, que le suspect jouisse de la possibilité de se faire assister par un avocat dès le moment de son placement en garde à vue ou en détention provisoire » et qu'un « accusé doit, dès qu'il est privé de sa liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat et cela indépendamment des interrogatoires qu'il subit » (CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c. Turquie, §§ 31-32).

Het Europees Hof voor de Rechten van de Mens heeft later verduidelijkt dat elk verhoor van een van zijn vrijheid beroofde verdachte zonder bijstand van een advocaat, wanneer die afwezigheid niet kan worden verantwoord door dwingende redenen, een schending uitmaakt van de artikelen 6.1 en 6.3 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, zelfs indien de verdachte tijdens dat verhoor van zijn zwijgrecht gebruik heeft gemaakt (EHRM, 24 september 2009, Pishchalnikov t. Rusland, § 81; EHRM, 13 oktober 2009, Dayanan t.
La Cour européenne des droits de l'homme a précisé ultérieurement que toute audition d'un inculpé privé de liberté qui s'est déroulée sans l'assistance d'un avocat, lorsque cette absence ne peut être justifiée par des motifs impérieux, constitue une violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, même si l'inculpé a usé de son droit au silence lors de cette audition (CEDH, 24 septembre 2009, Pishchalnikov c. Russie, § 81; CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c. Turquie, § 33).