Traduction de «des conflits d'intérêts » (Néerlandais → Français) :

(4) Zie hierover Not. P. Tapie, « La prévention des conflits, les mécanismes de coopération et les conflits d'intérêt », in « L'avènement des communautés et des régions », Brussel, 1990, blz. 21. De auteur wijst er bijvoorbeeld op dat « le conflit d'intérêts est en somme ce qui reste d'un conflit complexe lorsque la question de compétence est résolue » (ibidem, blz. 22).
(4) Sur ces questions, voyez notammen P. Tapie, « La prévention des conflits, les mécanismes de coopération et les conflits d'intérêt », in L'avènement des communautés et des régions, Bruxelles, 1990, p. 21. L'auteur note par exemple que « le conflit d'intérêts est en somme ce qui reste d'un conflit complexe lorsque la question de compétence est résolue » (ibidem, p. 22).

Lejeune, « Les mécanismes de prévention des conflits d'intérêts », in : « Les conflits d'intérêts, quelle solution pour la Belgique de demain ? », Namen, Brussel, Faculté de droit/ Die Keure, 1990, blz. 57.
Lejeune, « Les mécanismes de prévention des conflits d'intérêts », dans : Les conflits d'intérêts, quelle solution pour la Belgique de demain?, Namur/Bruxelles, Faculté de droit/La Charte, 1990, p. 57.

Adde M-A Lejeune, « Les mécanismes de prévention des conflits d'intérêts », in : « Les conflits d'intérêts, quelle solution pour la Belgique de demain ?, Namen/Brussel, Faculté de droit/Die Keure, 1990, blz. 57.
Adde M-A Lejeune, « Les mécanismes de prévention des conflits d'intérêts », dans : Les conflits d'intérêts, quelle solution pour la Belgique de demain ?, Namur/Bruxelles, Faculté de droit/La Charte, 1990, p. 57.

In Canada, bijvoorbeeld, hanteert het secretariaat van de Treasury Board de volgende omschrijving van een belangenconflict : « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).
À titre d'exemple, au Canada, le conflit d'intérêts s'appliquant à la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor est le suivant: « Il existe un conflit d'intérêts lorsqu'une personne ou l'organisation à laquelle elle se rattache détient des relations financières ou personnelles qui influent de façon inadéquate sur ses actions (engagements doubles, intérêts ou loyauté concurrents).

Nous réfléchissons, dès maintenant, premièrement aux conséquences du modèle de l'émetteur payeur répandu parmi les agences de notation, deuxièmement, à la dépendance des banques et autres investisseurs institutionnels, par rapport aux notations de crédit, troisièmement, à la notation de la dette souveraine – une question qui n'est pas facile – quatrièmement, à l'augmentation de la transparence pour mieux gérer des conflits d'intérêts et enfin, à créer davantage de concurrence, de diversité sur ce marché des agences de notation, qui est concentré dans trop peu de mains actuellement.
Nous réfléchissons, dès maintenant, premièrement aux conséquences du modèle de l’émetteur payeur répandu parmi les agences de notation, deuxièmement, à la dépendance des banques et autres investisseurs institutionnels, par rapport aux notations de crédit, troisièmement, à la notation de la dette souveraine – une question qui n’est pas facile – quatrièmement, à l’augmentation de la transparence pour mieux gérer des conflits d’intérêts et enfin, à créer davantage de concurrence, de diversité sur ce marché des agences de notation, qui est concentré dans trop peu de mains actuellement.

Bovendien werkten de verschillende bevoegdheidsniveaus samen via «protocollen» zonder enige juridische waarde (Voor dit alles verwijzen we naar «Les conflits d'intérêts - Quelle solution pour la Belgique de demain?» in Actes des journées d'études van 30 en 31 januari 1990 - Faculteit van de Rechtsgeleerdheid van Namen, Namen 1990).
Par ailleurs, les différents niveaux de pouvoir collaboraient par voie de «protocoles» qui étaient dénués de toute valeur juridique (Pour tout ceci, cf. «Les conflits d'intérêts - Quelle solution pour la Belgique de demain?» in Actes des journées d'études des 30 et 31 janvier 1990 - Factulté de Droit de Namur, Namur 1990).