Vertaling van "des propositions visant " (Nederlands → Frans) :

Question orale de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la proposition visant à ramener la formation de base en médecine à six ans» (nº 3-1506)
Mondelinge vraag van de heer Wouter Beke aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over «het voorstel tot inkorting van de basisopleiding geneeskunde tot zes jaar» (nr. 3-1506)

Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (de Mme Olga Zrihen et consorts, Doc. 3-2047)
Voorstel van resolutie betreffende het tot stand brengen van een gelijke beloning van vrouwen en mannen (van mevrouw Olga Zrihen c.s., Stuk 3-2047)

Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (de Mme Olga Zrihen et Mme Marie-José Laloy, Doc. 3-1633)
Voorstel van resolutie betreffende het bevorderen van een gelijke beloning van vrouwen en mannen (van mevrouw Olga Zrihen en mevrouw Marie-José Laloy, Stuk 3-1633)

[7] In antwoord daarop legde de Commissie de volgende verklaring af: "Il est de l'intention de la Commission de présenter, sur base d'une analyse approfondie des différents systèmes nationaux et de leur impact financier, une proposition d'instrument juridique concernant l'aide juridictionnelle dans le courant de 2013, conformément à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales".
[7] La Commission y a répondu par la déclaration suivante: «Il est de l’intention de la Commission de présenter, sur la base d’une analyse approfondie des différents systèmes nationaux et de leur impact financier, une proposition d’instrument juridique concernant l’aide juridictionnelle dans le courant de 2013, conformément à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales».

Il n'existe pas, à notre connaissance, d'initiative (projet ou proposition de loi) visant à mettre fin aux effets de cette disposition».
Il n'existe pas, à notre connaissance, d'initiative (projet ou proposition de loi) visant à mettre fin aux effets de cette disposition ».

Il convient de déterminer si les nouvelles règles tiennent compte des spécificités et des restrictions liées à l'origine des visiteurs, de soumettre des propositions visant à réserver une partie du Centre de visiteurs aux groupes politiques et d'établir un rapport sur l'accès des groupes de visiteurs au nouveau Centre de visiteurs et sur la visite de la plénière, ainsi que de prévoir la disponibilité de salles de réunion et du personnel nécessaire.
Il convient de déterminer si les nouvelles règles tiennent compte des spécificités et des restrictions liées à l'origine des visiteurs, de soumettre des propositions visant à réserver une partie du Centre de visiteurs aux groupes politiques et d'établir un rapport sur l'accès des groupes de visiteurs au nouveau Centre de visiteurs et sur la visite de la plénière, ainsi que de prévoir la disponibilité de salles de réunion et du personnel nécessaire.