- Avis des commissions permanentes 2008/2009-0 Section 12 - SPF Justice (Rapport Commission Justice - Sabien Lahaye-Battheu) Infrastructure pénitentiaire/Masterplan.- Surveillance électronique.- Peines alternatives/peines de travail.- Tribunaux d'application des peines.- Toxicomanie dans les prisons.- Délinquance sexuelle.- Internement.- Victimes.- Saisie et confiscation.- Réforme de l'organisation judiciaire.- Dossiers de roulage.- Délinquance juvénile.- Institut de formation judiciaire.- Prison de Hasselt : mesures à l'encontre d'un délégué syndical.- Exécution des peines.- Personnel pénitentiaire.- Procédure par voie électronique.- Aide juridique.- Politique de communication.- Traite des êtres humains.- Méthodes particulières de recherch
...[+++]e.- Prostitution juvénile sur internet.- Acquisition de la nationalité.- Cour d'assises.- Détention préventive.- Concordat judiciaire.- Cultes.- Corps de sécurité.- Collaboration avec les Régions et Communautés.- Collaboration internationale.- Frais de justice.- Amendes pénales.- Parquet et arrondissement judiciaire de Bruxelles.- Casier judiciaire central.- Loi sur les armes.- INCC.- ADN.- Arriéré judiciaire.- Dommage de masse.- Rôle de la peine.- Violence intrafamiliale.- Immigration pseudo-légale.- Durée de l'arrestation judiciaire.- Recouvrement de dettes.- Datawarehouse.- Jeux de hasard.- Coffee-shops.- Chambre du conseil.- Conseil supérieur de la Justice.- Vacances judiciaires (juge d'Alost).- Vidéoconférence.- Femmes allochtones (radicalisation).- Extradition de Diab Hassan.- Libération de détenus par des directeurs de prison.- Vente d'enfants par internet.- Compétences de la Cour d'appel de Bruxelles concernant Fluxys/CREG.- Garantie locative.- Mariages blancs.- Accords à l'amiable 52K1527008 Ministre Jo Vandeurzen ,CD&V - Page(s) : 41-51,79,112-133,138-141,144 Bert Schoofs ,VB - Page(s) : 54-61,143 Clotilde Nyssens ,cdH - Page(s) : 61-63 Renaat Landuyt ,sp.a+Vl.Pro - Page(s) : 63-69,141-143 Marie-Christine Marghem ,MR - ...