Vertaling van "disposition ne s'appliquent " (Nederlands → Frans) :

De gemachtigde deelde immers het volgende mee: "Les deux dispositions, l'article 10/1 et l'article 22, doivent nécessairement se lire conjointement l'une avec l'autre.
En effet, le délégué a déclaré ce qui suit : "Les deux dispositions, l'article 10/1 et l'article 22, doivent nécessairement se lire conjointement l'une avec l'autre.

(9) In de Franse tekst zou van "dispositions du droit communautaire" melding moeten worden gemaakt.
(9) Dans le texte français, il faudrait faire mention de « dispositions du droit communautaire ».

24. In het ontworpen artikel 14, tweede lid, 3° en 4°, van het koninklijk besluit van 21 oktober 1975 wordt melding gemaakt van "bepalingen van het gemeenschapsrecht" ("dispositions du droit commun") (9).
24. L'article 14, alinéa 2, 3° et 4°, en projet, de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fait état de « dispositions du droit commun » (« bepalingen van het gemeenschapsrecht ») (9).

In zover dit overeenstemt met de bedoeling van de stellers van het ontwerp lijkt nu van "bepalingen van het Unierecht" ("dispositions du droit de l'Union") melding te moeten worden gemaakt.
Dans la mesure où telle est l'intention des auteurs du projet, il semble qu'il faut actuellement faire mention de « dispositions du droit de l'Union » (« bepalingen van het Unierecht »).

" Les paragraphes 2 et 3 de cette disposition ne s'appliquent qu'aux membres du personnel n'ayant pas fait usage de la faculté visée à l'article 207 de la loi du 15 mai 2007"
« Les paragraphes 2 et 3 de cette disposition ne s'appliquent qu'aux membres du personnel n'ayant pas fait usage de la faculté visée à l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 ».

Resultaat van de vergelijkende selectie van Franstalige d'« Ingénieurs Responsables du Laboratoire d'électromagnétisme appliqué » (m/v/x) (niveau A) voor het « Ministère de la Défense».
Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs Responsables du Laboratoire d'électromagnétisme appliqué (m/f/x) (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense.

Art. 74. In artikel 1397 van hetzelfde Wetboek worden, in de Franse versie, de woorden " sont applicables" vervangen door de woorden " s'appliquent" .
Art. 74. Dans l'article 1397 du même Code, les mots « sont applicables » sont remplacés par les mots « s'appliquent ».

- in de Franstalige tekst van § 3 worden de woorden " s'applique" vervangen door de woorden " s'appliquent" .
- dans le texte néerlandais du § 3, le mot " marktwaarde" est remplacé par les mots " werkelijke waarde" ;

- wordt in § 2, lid 2, 8°, in de Franse versie, het woord " s'appliquent" vervangen door het woord " s'applique" ;
- au § 2, alinéa 2, 8°, le terme " s'appliquent" est remplacé par le terme " s'applique" ;

In de Franse vertaling dient men te lezen : »., le classement provisoire s'applique jusqu'au 31 décembre 2000». i.p.v. « ., le classement provisoire s'applique à une période indéterminée».
Dans la traduction française il y a lieu de lire « ., le classement provisoire s'applique jusqu'au 31 décembre 2000». au lieu de « ., le classement provisoire s'applique à une période indéterminée».