Traduction de «documents est nécessaire » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

documentverschaffing [ doorzenden van een document | uitlenen van een document | verstrekken van een document | verstrekken van een tekst ]
fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]

één ORSA-document | enig ORSA-document | enkel ORSA-document
document EIRS unique

it documentation manager | technical communication manager | documentation manager | ict documentation manager
responsable de la documentation TIC | responsable des documents informatiques | responsable de la documentation informatique | responsable des documents sur les technologies de l'information et de la communication

origineel document | primair document
document

body van een document | kern van een document | lichaam van een document
corps d'un document

elektronisch document
document électronique

officieel document [ officiële publicatie ]
document officiel [ publication officielle ]

sociaal document
document social

boekhoudkundig document
document comptable

gelijkgesteld document
document équivalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De Franse tekst luidt : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information contenant des données dont l'établissement, la tenue ou la conservation sont prescrits par les législations dont ils exercent la surveillance (ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'exercice de la surveillance ontbreekt) et en prendre des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies, ou se faire fournir ceux-ci sans frais, ou même saisir n'importe quels supports d'information visés par le présent littera contre récépissé ».
Le texte français est le suivant : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous (autres manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information contenant des données dont l'établissement, la tenue ou la conservation sont prescrits par les législations dont ils exercent la surveillance (ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'exercice de la surveillance manque) et en prendre des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies, ou se faire fournir ceux-ci sans frais, ou même saisir n'importe quels supports d'information visés par le présent littera contre récépissé ».

b) in de Franse tekst worden de woorden « ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'exercice de la surveillance, » ingevoegd tussen de woorden « la surveillance » en de woorden « et en prendre »;
b) les mots « ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'exercice de la surveillance, » sont insérés entre les mots « la surveillance » et les mots « et en prendre »;

c) in de Franse tekst worden de woorden « ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'exercice de la surveillance, » ingevoegd tussen de woorden « la surveillance » en de woorden « et en prendre »;
c) les mots « ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'exercice de la surveillance, » sont insérées entre les mots « la surveillance » et les mots « et en prendre »;

(7) Zie in Frankrijk : Ordonnance nº 86-1243 du 1 décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, article 23 : « Le président du Conseil de la concurrence peut refuser la communication de pièces mettant en jeu le secret des affaires, sauf dans le cas où la communication ou la consultation de ces documents est nécessaire à la production ou à l'exercice des droits des parties.
(7) Comp. en France : Ordonnance nº 86-1243 du 1 décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, article 23 : « Le président du Conseil de la concurrence peut refuser la communication de pièces mettant en jeu le secret des affaires, sauf dans le cas où la communication ou la consultation de ces documents est nécessaire à la production ou à l'exercice des droits des parties.

- le processus de recouvrement de créances, compte tenu de l'insuffisante documentation des procédures et du retard pris par les développements informatiques nécessaires au regard des objectifs fixés par l'action 96 du Livre blanc".
- le processus de recouvrement de créances, compte tenu de l'insuffisante documentation des procédures et du retard pris par les développements informatiques nécessaires au regard des objectifs fixés par l'action 96 du Livre blanc".