b) les occasions sont fréquentes de céder, de rembourser ou de réaliser de quelque autre façon cet instrument, à des prix qui sont publics et accessibles aux participants du marché et qui sont soit des prix de marché, soit des prix mis à disposition, ou validés, par des systèmes d'évaluation indépenda
nts de l'émetteur; afin de déterminer si la part d'un organisme de placement collectif ne se conformant pas aux exigences de la dire
ctive 85/611/CEE et dont la commercialisation auprès du public a été autorisée doit être considérée comme
...[+++] un instrument non complexe, il convient de prendre en compte, pour l'appréciation de l'indépendance des systèmes d'évaluation par rapport à l'émetteur, le fait que ces systèmes soient ou non supervisés par un dépositaire relevant de la législation d'un Etat membre en ce qui concerne la prestation de services de dépositaire;