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Traduction de «double degré de connaissance » (Néerlandais → Français) :

Procureur des Konings B. Dejemeppe heeft reeds op de noodzaak van een wetsontwerp in die zin gewezen : « un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation » (JT, 1997, blz. 150).

Le procureur du Roi B. Dejemeppe a déjà souligné la nécessité d'un projet de loi qui irait dans ce sens, c'est-à-dire d'« un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation » (JT, 1997, p. 150).


Procureur des Konings Dejemeppe wees reeds op de noodzaak van een wetsontwerp in die zin : « un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation» (JT, 1997, blz. 150).

Le procureur du Roi Dejemeppe a d'ailleurs déjà souligné la nécessité d'un projet de loi en ce sens : « un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation» (JT, 1997, p. 150).


Procureur des Konings B. Dejemeppe heeft reeds op de noodzaak van een wetsontwerp in die zin gewezen : « un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation » (JT, 1997, blz. 150).

Le procureur du Roi B. Dejemeppe a déjà souligné la nécessité d'un projet de loi qui irait dans ce sens, c'est-à-dire d'« un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation » (JT, 1997, p. 150).


Procureur des Konings Dejemeppe wees reeds op de noodzaak van een wetsontwerp in die zin : « un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation» (JT, 1997, blz. 150).

Le procureur du Roi Dejemeppe a d'ailleurs déjà souligné la nécessité d'un projet de loi en ce sens : « un projet de loi introduisant un double degré de connaissance linguistique tout en élargissant la nécessité d'une maîtrise des deux langues en appel et en cassation» (JT, 1997, p. 150).


Daarover schreef de auteur het volgende: `Ce qui semble en outre vraisemblable, c'est que cette instauration (du double degré de juridiction) aura des répercussions sur la procédure générale de la cour d'assises, dans le sens d'un allégement progressif du formalisme qui la caractérise.

Il écrivait : « Ce qui semble en outre vraisemblable, c'est que cette instauration (du double degré de juridiction) aura des répercussions sur la procédure générale de la cour d'assises, dans le sens d'un allégement progressif du formalisme qui la caractérise.




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Date index: 2022-01-15
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