Traduction de «doute qu'une assemblée » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Assemblee van Wales | Nationale Assemblee voor Wales | Welshe Assemblee
Assemblée galloise

OVSE-Parlementaire Assemblee | Parlementaire Assemblee van de OVSE | Parlementaire OVSE-Assemblee
Assemblée parlementaire de l'OSCE

NAVO Assemblee | Noordatlantische Assemblee
Assemblée de l'Atlantique du Nord

parlementaire assemblee
assemblée parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

hebben de bevoegde organen van de wetgevende assemblees het bedrag dat de leden van die assemblees mogen ontvangen voor naast hun parlementair mandaat uitgeoefende openbare mandaten, openbare functies of openbare ambten van politieke aard, voor 2018 vastgesteld op ten hoogste 62.395,22 EUR (index 1,6734).
les organes compétents des assemblées législatives ont fixé le montant que les membres de ces assemblées sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire pour 2018, à 62.395,22 EUR au maximum (indice 1,6734).

De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Bij ministerieel besluit van 9 maart 2017, wordt de erkenning van de vzw "« Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » (afgekort AG/MTA), onder ondernemingsnummer 417.699.915 ingeschreven, als representatieve gebruikersorganisatie, hernieuwd voor een periode van vijf jaar vanaf de kennisgeving van het besluit.
L'agréation de l'asbl « Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » (en abrégé AG/MTA), enregistrée sous le numéro d'entreprise 417.699.915, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté

MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP - 9 MAART 2017. - Ministerieel besluit tot hernieuwing van de erkenning van de vzw « Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » als representatieve gebruikersorganisatie
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

dringt er bij de Cambodjaanse autoriteiten op aan het bevel tot aanhouding van en alle aanklachten tegen oppositieleider Sam Rainsy en CNRP-leden van de nationale assemblee en senaat, waaronder senator Hong Sok Hour, in te trekken; verzoekt om de onmiddellijke vrijlating van vijf mensenrechtenactivisten die nog in voorlopige hechtenis zitten, namelijk Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony en Ny Chakra, en deze politici, activisten en verdedigers van mensenrechten in staat te stellen hun werkzaamheden vrij en zonder angst voor aanhouding of vervolging te laten verrichten, en aan het politieke gebruik van de rechtbanken om mensen te vervolgen op grond van politiek gemotiveerde en verzonnen aanklachten, een einde te maken; verzoekt de nationale assemblee om Sam Rainsy, Um Sam An en Hong Sok Hour onmiddellijk weer als lid zitting te laten nemen en hun parlementaire immuniteit in ere te herstellen.
enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soient plus utilisés politiquement pour poursuivre des personnes pour de faux chefs d'inculpation politiques; exhorte l'Assemblée nationale à réintégrer immédiatement Sam Rainsy, Um Sam An et Hong Sok Hour et à rétablir leur immunité parlementaire.

Hoe meer verbanden worden ingebouwd tussen beide assemblees, des te sneller deze assemblees naar mekaar toe zullen groeien, zoniet geeft het de indruk dat er enerzijds een assemblee ad hoc bestaat, gereserveerd voor de 15 lidstaten van de Europese Unie en die zich inlaat met het Europees Veiligheids- en Defensiebeleid, en anderzijds de assemblee van de WEU, een assemblee voor het pan-Europees overleg.
Plus on créera de liens entre ces deux assemblées, plus vite elles se rapprocheront; sinon, on aura l'impression qu'il y a, d'une part, une assemblée ad hoc réservée aux 15 États membres de l'Union européenne, qui est chargée de la Politique européenne de sécurité et de défense et, d'autre part, l'Assemblée de l'UEO, qui est l'assemblée où a lieu la concertation pan-européenne.

Deelnemers : de voorzitter van de Assemblée nationale; de ondervoorzitter van de Assemblée nationale; de heer Omar Hamidou, afgevaardigd secretaris van het Bureau van de Assemblée nationale; de heer Canisius Kayijaho, directeur van het Protocol van de Assemblée nationale; de heer Venuste Karambizi, directeur Studie en documentatie van de Assemblée nationale.
Participants : le président de l'Assemblée nationale; la vice-présidente de l'Assemblée nationale; M. Omar Hamidou, secrétaire député du bureau de l'Assemblée nationale; M. Canisius Kayijaho, directeur du protocole de l'Assemblée nationale; M. Venuste Karambizi, directeur Études et documentation de l'Assemblée nationale.

Te dien einde werd gevraagd aan de voorzitters van de Belgische delegaties bij de Parlementaire Assemblee van de Raad van Europa, de Assemblee van de West-Europese Unie en de Parlementaire Assemblee van de Organisatie voor Veiligheid en Samenwerking in Europa, om toelichting te willen geven bij de rol van de interparlementaire Assemblee waarin zij zitting hebben en bij de activiteiten van hun respectieve delegatie daarin (met name op het inhoudelijke en organisatorische vlak en inzake de doorstroming van in formatie naar het Belgische Parlement).
Il a été demandé, à cet effet, aux présidents des délégations belges à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale et à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe de bien vouloir fournir des précisions au sujet du rôle de l'Assemblée interparlementaire dans laquelle ils siègent et des activités déployées par leur délégation respective au sein de l'Assemblée en question (notamment sur le plan du contenu et de l'organisation et en matière de transmission des informations au Parlement belge).

Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire (parlementaire identiteitskaart met foto, afgegeven door de voorzitter van een parlementaire assemblee).
carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,