Traduction de «droit administratif » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bij koninklijk besluit van 9 maart 2017, wordt de heer Frédéric GOSSELIN, Staatsraad, gemachtigd om aan de "Université Libre de Bruxelles", tijdens het academiejaar 2017-2018, het onderwijs in de hoedanigheid van lector voor de cursus "droit de la fonction publique" en van assistent voor de cursussen "droit administratif", "droit public approfondi" en "introduction au droit" voort te zetten.
Par arrêté royal du 9 mars 2017, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2017-2018, les enseignements en qualité de maître de conférence pour le cours de « droit de la fonction publique » et d'assistant pour les cours de « droit administratif », « droit public approfondi » et « introduction au droit ».

- Machtiging Bij koninklijk besluit van 3 augustus 2016, wordt mevrouw Pauline Lagasse, adjunct-auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om vanaf het jaar 2016-2017, enerzijds het mandaat van deeltijds praktijkassistente aan de Université Libre de Bruxelles, in het kader van de onderwijseenheid "Droit civil et fondement de droit romain" (0,05 voltijds equivalenten - 30 uur/jaar), en, anderzijds het mandaat van deeltijds praktijkassistente, aan de Université de Saint-Louis, in het kader van de onderwijseenheid "droit administratif" (DROI1310) (0,1 voltijds equivalenten) uit te oefenen.
- Autorisation Par arrêté royal du 3 août 2016, Madame Pauline Lagasse, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir de l'année 2016-2017, d'une part, le mandat d'assistante à temps partiel chargée d'exercice, à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre de l'unité d'enseignement "Droit civil et fondement de droit romain" (0,05 ETP - 30 heures/an), et, d'autre part, le mandat d'assistante à temps partiel chargée d'exercice, à l'Université de Saint-Louis, dans le cadre de l'unité d'enseignement de droit administratif (DROI1310) (0,1 ETP).

- Afwijking Bij koninklijk besluit van 22 februari 2016, wordt de heer Frédéric GOSSELIN, Staatsraad, gemachtigd om aan de "Université Libre de Bruxelles", tijdens het academiejaar 2016-2017, het onderwijs in de hoedanigheid van lector voor de cursus "droit de la fonction publique" en van assistent voor de cursussen "droit administratif", "droit public approfondi" en "introduction au droit" voort te zetten.
- Dérogation Par arrêté royal du 22 février 2016, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2016-2017, les enseignements en qualité de maître de conférence pour le cours de « droit de la fonction publique » et d'assistant pour les cours de « droit administratif », « droit public approfondi » et « introduction au droit ».

(128) A. FLÜCKIGER, « Le droit administratif en mutation : l'émergence d'un principe d'efficacité », Revue de droit administratif et de droit fiscal.
(128) A. FLÜCKIGER, « Le droit administratif en mutation: l'émergence d'un principe d'efficacité », Revue de droit administratif et de droit fiscal.

(7) Zie in die zin, D. Renders en F. Piret, « La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux », in L. le Hardy de Beaulieu (dir.), Droit de la démocratie provinciale et communale : la désignation et la responsabilité des mandataires, Namen, Presses universitaires des Fucam, 2006, blz. 112-115; ook D. Renders et al., « Le contrôle de l'administration », Droit administratif, t.
(7) Voy., en ce sens, D. Renders et F. Piret, « La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux », in L. le Hardy de Beaulieu (dir.), Droit de la démocratie provinciale et communale: la désignation et la responsabilité des mandataires, Namur, Presses universitaires des Fucam, 2006, pp. 112-115; égal. D. Renders et al., « Le contrôle de l'administration », Droit administratif, t.

(7) Zie in die zin, D. Renders en F. Piret, « La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux », in L. le Hardy de Beaulieu (dir.), Droit de la démocratie provinciale et communale : la désignation et la responsabilité des mandataires, Namen, Presses universitaires des FUCAM, 2006, blz. 112-115; ook D. Renders et al., « Le contrôle de l'administration », Droit administratif, t.
(7) Voy., en ce sens, D. Renders et F. Piret, « La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux », in L. le Hardy de Beaulieu (dir.), Droit de la démocratie provinciale et communale: la désignation et la responsabilité des mandataires, Namur, Presses universitaires des FUCAM, 2006, p. 112-115; égal. D. Renders et al., « Le contrôle de l'administration », Droit administratif, t.

La noblesse est donc un véritable privilège dont la reconnaissance légale est inconciliable avec le développement historique du principe d'égalité consacré par l'article 6 de la Constitution» (Giron, « Dictionnaire de droit administratif et de droit public », II, Deux, « Noblesse », blz. 500, nr. 4).
La noblesse est donc un véritable privilège dont la reconnaissance légale est inconciliable avec le développement historique du principe d'égalité consacré par l'article 6 de la Constitution» (Giron, Dictionnaire de droit administratif et de droit public, II, Deux, Noblesse, p. 500, nº 4).

Bij koninklijk besluit van 7 december 2005, wordt de heer Denis Delvax, adjunct-auditeur bij de Raad van State, gemachtigd om, tijdens de academiejaren 2005-2006 en 2006-2007, ten belope van 30 uur per jaar in totaal, het ambt van assistent uit te oefenen aan de « Université Libre de Bruxelles » voor de cursussen « droit administratif général » en « droit administratif de l'économie ».
Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Denis Delvax, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à l'Université libre de Bruxelles durant les années académiques 2005-2006 et 2006-2007, pour les cours de droit administratif général et de droit administratif de l'économie, à raison de 30 heures au total.

1° de uitoefening van zijn mandaten van assistent bij de « Université libre de Bruxelles » voor de cursus « droit administratif général » en « droit administratif de l'économie » ten belope van 30 uur per jaar in totaal;
1° l'exercice de ses mandats d'assistant à l'Université libre de Bruxelles pour les cours de droit administratif général et de droit administratif de l'économie, à raison de 30 heures au total;