Vertaling van "démocratique s'en trouvent " (Nederlands → Frans) :

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15. ).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15).

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15.).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15).

Recentelijk heeft de VN besloten om de MONUSCO-vredesoperatie in Oost-Congo weer te laten samenwerken met de Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
L'ONU a décidé récemment de rétablir la collaboration entre l'opération de maintien de la paix de la MONUSCO dans l'Est du Congo et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

In de VN Veiligheidsraad gaf ik op 15 april (2015) een toespraak waar ik onder andere wees op de positieve inspanningen van de Congolese overheid zoals: - het aanstellen van een speciale vertegenwoordiger mevrouw Jeanne Mabunda, - het opstellen van een charter voor de FARDC (Forces Armées de la République Démocratique de Congo) - en het installeren van een toezichtscommissie in het leger.
J'ai prononcé un discours à l'ONU le 15 avril 2015 dans lequel j'ai salué les efforts positifs des autorités congolaises, comme: - la désignation d'une représentante, madame Jeanne Mabunda, - la rédaction d'une charte pour la FARDC (Forces Armées de la République Démocratique de Congo) - et la mise en place d'une commission de surveillance dans l'armée.

Toen de Seleka op 24 maart 2013 Bangui had ingenomen, werd Nourredine Adam minister voor Veiligheid, en vervolgens directeur-generaal van het „Speciaal comité voor de verdediging van de democratische verworvenheden” (Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques — CEDAD, een nu verdwenen inlichtingendienst van de CAR).
Après la prise de Bangui par la Séléka, le 24 mars 2013, Nourredine Adam a été nommé ministre de la sécurité, puis directeur général du Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques (CEDAD), service de renseignement de la RCA aujourd'hui défunt.

Zo is het dat het Hof : « ne peut que constater deux faits importants : les progrès techniques réalisés en matière d'espionnage et parallèlement de surveillance; en second lieu, le développement du terrorisme en Europe au cours des dernières années. Les sociétés démocratiques se trouvent menacées de nos jours par des formes très complexes d'espionnage et par le terrorisme, en sorte que l'État doit être capable, pour combattre efficacement ces menaces, de surveiller en secret les éléments subversifs opérant sur son territoire.
Ainsi, la Cour « ne peut que constater deux faits importants: les progrès techniques réalisés en matière d'espionnage et parallèlement de surveillance; en second lieu, le développement du terrorisme en Europe au cours des dernières années.Les sociétés démocratiques se trouvent menacées de nos jours par des formes très complexes d'espionnage et par le terrorisme, en sorte que l'État doit être capable, pour combattre efficacement ces menaces, de surveiller en secret les éléments subversifs opérant sur son territoire.

Het Hof stelt in deze beslissing ook, zoals het al had gedaan in het arrest in de eerder vermelde zaak Leyla Sahin (27) , dat, « lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l'État et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d'accorder une importance particulière au rôle du décideur national ».
La Cour considère aussi dans cette décision, comme elle l'avait d'ailleurs fait déjà dans son arrêt Leyla Sahin précité (27) , que, lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l'État et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d'accorder une importance particulière au rôle du décideur national .

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La situation dans l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC) est inquiétante sur le plan diplomatique mais les implications humanitaires de ce conflit le sont tout autant.

MONUSCO (Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo), waarin ons leger een actieve rol speelt, heeft als kerntaak de burgers, de humanitaire hulpverleners en het personeel van de mensenrechtenorganisaties te beschermen.
La Monusco (Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo), à laquelle participe activement notre armée, a pour mission essentielle d'assurer la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel chargé de défendre les droits de l'homme.