Traduction de «effectif » (Néerlandais → Français) :

In haar rapport van februari 2015 beveelt de OESO België nog het volgende aan : ' relever l'âge légal et effectif de départ à la retraite pour améliorer la viabilité de la dette à long terme '.
Dans son rapport de février 2015, l'OCDE recommande encore à la Belgique de ' relever l'âge légal et effectif de départ à la retraite pour améliorer la viabilité de la dette à long terme '.

- in de Franse tekst van artikel 2 : "membre effectif" in plaats van "membre suppléant" en in de Nederlandse tekst van hetzelfde artikel 2 "vast lid" in plaats van "plaatsvervangend lid".
- dans le texte français de l'article 2 : « membre effectif » au lieu de « membre suppléant » et dans le texte néerlandais du même article 2, « vast lid » au lieu de « plaatsvervangend lid ».

- in de Franse tekst van artikel 1 : "membre effectif" in plaats van "membre";
- dans le texte français de l'article 1 : « membre effectif » au lieu de « membre » ;

- Erratum Belgisch Staatsblad nr. 194 van 20 juli 2016, bladzijde 45195, "Art. 3, 1°, a", in de Franse tekst : In plaats van : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Dient te worden gelezen : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; »
- Erratum Moniteur belge n° 194 du 20 juillet 2016, page 45195, « Art. 3, 1°, a », dans le texte français : A la place de : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Il faut lire : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; »

4 MEI 2015. - Koninklijk besluit tot aanvaarding van het ontslag en tot benoeming van leden van de Commissie voor Verzekeringen Erratum In de Franse tekst van artikel 4 van het koninklijk besluit van 4 mei 2015 tot aanvaarding van het ontslag en tot benoeming van leden van de Commissie voor Verzekeringen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 26 mei 2015, moeten de woorden « membre effectif » op bladzijde 29704 gelezen worden als de woorden « membre suppléant ».
4 MAI 2015. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Erratum Dans le texte français de l'article 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2015 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances, publié dans le Moniteur belge du 26 mai 2015, page 29704, les mots " membre effectif" doivent être lus comme « membre suppléant ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Les différents services publics fédéraux sont confrontés à la mise à la retraite progressive des "baby boomers" (dans les cinq ans), c'est-à-dire la génération qui représente dans certains services publics fédéraux 25% de leurs effectifs.
Les différents services publics fédéraux sont confrontés à la mise à la retraite progressive des "baby boomers" (dans les cinq ans), c'est-à-dire la génération qui représente dans certains services publics fédéraux 25% de leurs effectifs.

2° in de Franse tekst van het derde lid worden de woorden " services effectifs" vervangen door de woorden " services actifs" .
2° à l'alinéa 3, les mots " services effectifs" sont remplacés par les mots " services actifs" .

1. Aan het einde van de inleidende zin van artikel 7, eerste lid, stemmen de woorden " .uit de volgende gewone leden :" , in de Nederlandse tekst, niet overeen met de woorden " .des membres effectifs ou suppléants suivants :" , in de Franse tekst.
1. A la fin de la phrase introductive de l'article 7, alinéa 1, les mots " .des membres effectifs ou suppléants suivants :" , dans le texte français, ne correspondent pas aux mots " .uit de volgende gewone leden :" , dans le texte néerlandais.

Bij ministerieel besluit van 26 mei 2005 zijn in het artikel 3 van het ministerieel besluit van 29 maart 2005 betreffende de samenstelling van de adviescomités van notarissen, de woorden « membre suppléant », wat betreft de hernieuwing van de aanwijzing van Mevr. Delacroix, B., voor de provincie Waals-Brabant, vervangen door de woorden « membre effectif ».
Par arrêté ministériel du 26 mai 2005, dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 relatif à la composition des comités d'avis des notaires, les mots « membre suppléant », en ce qui concerne le renouvellement de la désignation de Mme Delacroix, B., pour la province du Brabant wallon, sont remplacés par les mots « membre effectif ».

De beslissing om de erkenning in te trekken of op te zeggen, zet een opzeggingstermijn in waarna de maatschappij de openbare dienst effectif verlaat.
La décision de retrait d'agrément ou de renonciation fait courir une période de préavis au terme de laquelle la sortie du service public devient effective.