Traduction de «eman » (Néerlandais → Français) :

Tecklay Eman, Abraham, geboren te Massawa (Ethiopië) op 1 januari 1959.
Tecklay Eman, Abraham, né à Massawa (Ethiopie) le 1 janvier 1959.

Amr, Eman, geboren te Dokki, Guiza (Egypte) op 5 februari 1977.
Amr, Eman, née à Dokki, Guiza (Egypte) le 5 février 1977.

De Page bevestigt en omschrijft dit juridisch begrip, onder verwijzing naar Baudry-Lacantinerie en een cassatiearrest van 12 maart 1959 als volgt : « Le fait du Prince, expression traditionelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .
De Page confirme et définit comme suit ce concept juridique en citant Baudry-Lacantinerie et un arrêt de cassation du 12 mars 1959: « Le fait du Prince, expression traditionnelle qui désigne tout empêchement résultant d'un ordre ou d'une prohibition émanant de l'autorité publique, et qui strictement parlant, doit être assimilé à la force majeure » (17) .

6. Stressing that unresolved conflicts and numerous negative phenomena emanating from them undermine stability, hinder sustainable development and impede pan-European integration processes,
6. Soulignant que les conflits non résolus et les nombreux phénomènes négatifs qui en découlent menacent la stabilité, font obstacle au développement durable et entravent le processus d'intégration paneuropéenne,

In de Franse tekst moet er staan : « Ces lettres contiennent les références de l'affaire ainsi qu'une reproduction littérale du texte du § 4, de l'article 1452 du Code judiciaire et de l'article 123 ou de l'article 208, selon que la saisie émane du procureur du Roi ou du juge d'instruction ».
Dans la version française, il convient de lire: « Ces lettres contiennent les références de l'affaire ainsi qu'une reproduction littérale du texte du § 4, de l'article 1452 du Code judiciaire et de l'article 123 ou de l'article 208, selon que la saisie émane du procureur du Roi ou du juge d'instruction ».

Met andere woorden, « Il n'y a conflit d'intérêts à l'état pur que lorsque l'acte ou l'abstention de nature à léser gravement l'intérêt d'une des parties publiques en présence émane d'une autorité dont la compétence est avérée» (4).
En d'autres termes, « il n'y a conflit d'intérêts à l'état pur que lorsque l'acte ou l'abstention de nature à léser gravement l'intérêt d'une des parties publiques en présence émane d'une autorité dont la compétence est avérée» (4).

[29] Zie zaak C-300/04, Eman en Sevinger, punten 55 en 61.
[29] Arrêt dans l’affaire C-300/04, Eman et Sevinger, points 55 et 61.

In twee recente arresten in verband met Europese verkiezingen, de zaak Gibraltar (C-145/04, Spanje tegen het Verenigd Koninkrijk ) en de zaak Aruba (C-300/04, Eman en Sevinger ), heeft het Europees Hof van Justitie geoordeeld dat de lidstaten weliswaar bevoegd zijn om de aspecten van de verkiezingsprocedure voor het Europees Parlement te regelen die niet op EU-niveau zijn geharmoniseerd, maar dat zij daarbij de algemene beginselen van het EU-recht moeten naleven, onder de controle van het Hof van Justitie.
Dans deux arrêts récents ayant trait aux élections européennes, rendus respectivement dans l’affaire Gibraltar (C-145/04, Espagne/Royaume-Uni ) et dans l’affaire Aruba (C-300/04, Eman et Sevinger ), la Cour de Justice de l'Union européenne a souligné que bien que les États membres soient compétents pour régir les aspects de la procédure électorale pour les élections au Parlement européen qui ne sont pas harmonisés au niveau de l’UE, ils doivent respecter les principes généraux du droit communautaire, sous le contrôle de la Cour de justice.

[21] C-145/04 Spanje tegen VK en C-300/04 Eman en Sevinger.
[21] Affaires C-145/04, Espagne/Royaume-Uni, et C-300/04, Eman et Sevinger.