Traduction de «enfin d'éviter » (Néerlandais → Français) :

In het kader van een onderzoek naar het risico in Frankrijk van uiteenlopende rechterlijke uitspraken van de Grondwettelijke Raad, de Raad van State en het Hof van Cassatie, schreven de heer R. Badinter, de toenmalige voorzitter van de Grondwettelijke Raad, en de heer Long, de toenmalige ondervoorzitter van de Raad van State, in 1988 het volgende : « Il est (du) devoir (des trois ordres d'autorités juridictionnelles) de concevoir leurs missions respectives comme complémentaires de chacune des deux autres, ensuite d'harmoniser leur jurisprudence dans les domaines qui leur sont communs, enfin d'éviter toute faille, toute lacune, tout angle mort dans le contrôle juridictionnel.
Examinant les risques de divergences pouvant exister en France entre les jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, MM. R. Badinter, alors président du Conseil constitutionnel, et M. Long, alors vice-président du Conseil d'État, écrivaient en 1988 : « Il est (du) devoir (des trois ordres d'autorités juridictionnelles) de concevoir leurs missions respectives comme complémentaires de chacune des deux autres, ensuite d'harmoniser leur jurisprudence dans les domaines qui leur sont communs, enfin d'éviter toute faille, toute lacune, tout angle mort dans le contrôle juridictionnel.

Qu'enfin et corollairement, par le fait que la sécurité juridique exige que l'ensemble de la reforme portée par le présent arrêté et les dispositions légales soient portées à la connaissance du public concerné en même temps afin d'éviter toute confusion qui mettrait inexorablement en péril ladite réforme" .
Qu'enfin et corollairement, par le fait que la sécurité juridique exige que l'ensemble de la reforme portée par le présent arrêté et les dispositions légales soient portées à la connaissance du public concerné en même temps afin d'éviter toute confusion qui mettrait inexorablement en péril ladite réforme ».